Force Ouvrière de Côte d'Or

Union Départementale des syndicats Force Ouvrière de Côte d'Or,2 rue Romain Rolland,Téléphone : 03 80 67 11 51, Fax : 03 80 67 01 10, E-mail : udfo21@force-ouvriere.fr, 21 000 DIJON

Le délit d'entrave n'enverra plus les patrons jusqu'en prison

Publié le 23 Octobre 2014 par FOCOTEDOR dans Le délit d'entrave

Cette réforme a été présentée aux patrons étrangers par François Hollande : selon nos informations, la peine de prison pourrait être remplacée par des pénalités financières graduelles.

François Rebsamen en rêvait, François Hollande l'a confirmé : lors du deuxième "conseil stratégique de l'attractivité" qui se tenait dimanche 19 octobre à l'Elysée, le chef de l'Etat a annoncé la suppression de la peine de prison en cas de délit d'entrave, c’est-à-dire de manquement aux obligations d’information des représentants des salariés. Cette peine figure dans le Code du travail.

Les grands patrons étrangers ont régulièrement dit leur inquiétude face à ce risque pénal, même si dans les faits, cette peine de prison n’est que très exceptionnellement prononcée. Les avocats agitaient souvent ce chiffon rouge auprès de leurs clients, leur conseillant la plus grande prudence et les mettant même en garde contre "la tentative de délit d’entrave". Des recommandations qui ont pu dissuader certains de s’installer en France.

Ils pourront désormais s'y implanter sans craindre de se retrouver à Fleury-Mérogis ! "Les peines pénales associées au délit d'entrave, qui parfois même pouvaient être des peines de prisons qui n'étaient bien sûr jamais prononcées mais qui néanmoins pouvaient inquiéter, seront remplacées par des sanctions financières, et c'est mieux qu'il en soit ainsi", a déclaré le président de la République.

 

Les amendes au coeur du dispositif

François Rebsamen rêvait de redorer le blason de la France aux yeux des grands patrons étrangers, il a de quoi être satisfait. Avec la dépénalisation du délit d'entrave, le ministre qui "feuillette le code du travail avant de (s') endormir" a trouvé une réforme qui marquera les esprits.

Il est plutôt rare que les juges prononcent une peine de prison pour délit d’entrave. En mai 2010 pourtant, deux dirigeants de l'usine Molex, qui appartenait à un groupe américain, avaient été condamnés à six mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Toulouse pour ne pas avoir informé les représentants du personnel avant d'annoncer la fermeture de l'usine.

En contrepartie de la suppression de cette peine, le ministre du Travail veut que soit instaurée une vraie hiérarchie des contraventions, allant au-delà des 3.750 euros actuels, qui ne sont guère dissuasifs. Les amendes pourraient augmenter dans les cas de récidive. 

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Jean-Claude Mailly invité du 12/13 en Lorraine

Publié le 23 Octobre 2014 par FOCOTEDOR dans Mailly

Jean-Claude Mailly invité du 12/13 en Lorraine

Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force Ouvrière est à Metz mercredi. Il était l'invité du 12/13 en Lorraine pour présenter son livre "Il faut sauver le service public".

 

Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force Ouvrière. © France Télévisions
© France Télévisions Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force Ouvrière.
 
  • Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force Ouvrière se rend mercredi à Metz, à l'hôpital de Mercy, à la rencontre des professionnels de santé l'après-midi, et en meeting le soir.
 
Un véritable plaidoyer en faveur du service public. © France Télévisions

Invité du 12/13 en Lorraine, il a répondu aux questions de Régis Gaudu, et a présenté son livre "Il faut sauver le service public".

Un véritable plaidoyer en faveur des usagers et des citoyens.
 
 
 
 
 
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Un salarié peut-il percevoir un salaire inférieur au SMIC ?

Publié le 20 Octobre 2014 par FOCOTEDOR dans SMIC, salarié

Un salarié peut-il percevoir un salaire inférieur au SMIC ?

porte monnaie

Un salarié peut-il percevoir un salaire inférieur au SMIC ?

Le Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance) est un salaire horaire brut. Tout salarié du secteur public ou privé d’au moins 18 ans doit percevoir un salaire horaire au moins égal au Smic. Le montant du salaire brut rapporté au nombre d’heures travaillées doit donc toujours être supérieur au Smic horaire.

L’exception : Des montants réduits pour les jeunes
Un taux réduit du Smic peut être pratiqué pour :
- selon l’âge et la durée du contrat, les apprentis et les jeunes salariés en contrat de professionnalisation ;
- les salariés de moins de 18 ans qui ont moins de six mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité (abattement de 10 % lorsque le salarié est âgé de 17 à 18 ans et de 20 % quand il a moins de 17 ans).

Aujourd’hui, le salaire minimum est fixé à 9,53 euros l’heure ; cela signifie que, pour tout salarié, le salaire brut mensuel divisé par le nombre d’heures travaillées doit être supérieur à 9,53. Par exemple, un salarié à temps partiel percevant 1 000 euros brut pour 100 heures de travail perçoit 10 euros brut l’heure, un montant conforme aux minima légaux actuels.

Ce taux de 9,53 euros correspond à 1 445,38 euros brut par mois pour un emploi à temps plein, soit 151,67 heures de travail. Son montant net mensuel est de 1 128,70 euros, soit un taux horaire net arrondi de 7,44 euros.

Une revalorisation annuelle

Depuis 2010, le Smic est revalorisé au 1er janvier de chaque année. Dans chaque branche, la loi Warsmann de 2012 impose aux organisations syndicales et patronales de négocier sur les salaires dans un délai de trois mois suivant la revalorisation du Smic, afin d’adapter les minima salariaux si ceux-ci passent sous le niveau de ce dernier.

Cependant, même si la convention collective n’est pas mise à jour, les employeurs sont tenus d’appliquer le Smic. Nul ne peut donc être payé moins que le Smic. Il faut noter que, dans certaines branches, l’adaptation de la grille des salaires de la convention collective vise uniquement les premiers coefficients, pour permettre une mise en conformité avec le Smic, sans renégociation globale de la grille. Cela crée un tassement de la grille salariale qui entrave sa progressivité.

L’action syndicale passe aussi par l’action juridique.
 

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Jean- Claude Mailly: "Je ne suis pas affolé par les déficits"

Publié le 19 Octobre 2014 par FOCOTEDOR dans Mailly, déficits

Jean Claude Mailly réclame un débat sur le rôle et les missions du service public ©

Jean-Claude Mailly, le secrétaire général du syndicat Force Ouvrière n'est "pas affolé par les déficits". Il est l'auteur de "Il faut sauver le service public", un livre-constat sorti cet automne aux éditions Librio.

"Alors que la population française a augmenté de 4,2 millions en dix ans, le nombre de bureaux de poste a été divisé par deux, plus de 300 tribunaux ont été supprimés de même que 14% des services des hôpitaux et 7% des maternités, des commissariats et des gendarmeries ont été fermés" et "16% de classes et 5% d'écoles ont été supprimées."

L'illustration par l'exemple des conséquences du retrait de l'action publique

C’est le constat que dresse Jean Claude Mailly dans ce livre qui  égrène 250 exemples concrets, recensés dans toutes les régions et dans tous les services publics, qui sont pour lui "l'illustration par l'exemple des conséquences du retrait de l'action publique" conduisant dans certains endroits à "une désertification de la République et un accroissement des inégalités". Jean Claude Mailly réclame un débat sur le rôle et les missions du service public", une demande qu'il avait déjà formulée en vain en 2007 auprès de l'ex-président Nicolas Sarkozy et en 2012 auprès de François Hollande.

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Mailly (FO) : "La modulation des allocations familiales risque de briser la solidarité nationale"

Publié le 18 Octobre 2014 par FOCOTEDOR

Mailly (FO) : "La modulation des allocations familiales risque de briser la solidarité nationale"

Jean-Claude Mailly (FO) craint que ce qui vient d'être décidé sur les allocations familales se reproduise avec le remboursement des frais de soins.
Jean-Claude Mailly (FO) craint que ce qui vient d'être décidé sur les allocations familales se reproduise avec le remboursement des frais de soins. 
Le secrétaire général de Force Ouvrière, Jean-Claude Mailly, s'insurge contre la décision du gouvernement de moduler les allocations familiales en fonction des revenus des ménages. Il y voit une brèche dans le principe de solidarité nationale, et craint que d'autres remises en cause de ce genre s'appliquent, à terme, aux remboursements des soins.

La Tribune.  La modulation du montant des allocations familiales est présentée par le gouvernement comme une mesure de justice fiscale. Qu'en pensez-vous ?

Jean-Claude Mailly.  Non, ce n'est pas une mesure de justice sociale mais, beaucoup plus pragmatiquement, une mesure d'économies budgétaires de 800 millions d'euros en année pleine. Appelons-là comme l'on veut, mais c'est une mesure d'austérité.  Et en plus, cela remet en cause la sacro-sainte règle de l'universalité des prestations. Dans ce domaine, les revenus des ménages n'ont pas à être pris en considération. Je rappelle que les allocations familiales ne sont pas un instrument de redistribution mais une aide à la famille et à la démographie. C'est notamment grâce à elles que la France à une situation démographique plus enviable que celle de certains de nos voisins européens.

Cette décision peut-elle faire courir un danger pour l'avenir de la Sécurité sociale ?

 Bien entendu. Si on commence à moduler certaines prestations, on risque de briser la solidarité nationale. Cette décision est une brèche dans les principes mis en place après la guerre, issus du programme du Conseil national de la résistance. Ce qui se passe avec la branche famille pourrait très bien être étendu à la banche maladie. Il y a déjà eu des projets d'instituer une modulation des remboursements des soins en fonction des revenus, ou bien encore l'idée d'instituer un forfait. J'ajouterai que ce qui se passe est dangereux pour le pacte national. Si les classes moyennes n'ont plus accès à certaines prestations, elles pourraient être tentées de vouloir quitter la Sécurité sociale si elles n'ont plus d'intérêt à continuer à cotiser. Elle pourraient vouloir se tourner vers des opérateurs privés.

Que fallait-il faire alors, étant donné le besoin impératif de réaliser des économies?

Quand on parle de justice fiscale, c'est l'instrument de la fiscalité qu'il faut utiliser, pas les prestations sociales. Le candidat Hollande nous avait promis une grande réforme fiscale. Jean-Marc Ayrault, alors Premier ministre, disait la même chose. Or, rien ne se passe. Ou plutôt si, on supprime la première tranche de l'impôt sur le revenu, ce qui est une aberration... Tout ceci démontre que l'on a un gouvernement qui avance la tête dans le guidon, qui ne sait plus quoi faire, qui nous sort une mesure du chapeau tous les deux jours. Ce qu'il faudrait, c'est un vraie perspective de long terme avec une stabilité des règles. Savoir ce que l'on veut vraiment faire.

Le gouvernement se défend en disant qu'il ne remet pas en cause le principe d'universalité, mais qu'il module en fonction des revenus des ménages...

C'est de la communication, ça ne tient pas. On touche à l'universalité dès lors que les ménages n'ont plus accès aux mêmes droits.

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Formation : l'Afpa encore en déficit

Publié le 18 Octobre 2014 par FOCOTEDOR dans Formation, Afpa, déficit

Formation : l'Afpa encore en déficit

«Le déficit sera d'une dizaine de millions d'euros cette année», admet le président de l'AFPA, Yves Barou Crédits

L'organisme, numéro un de la formation professionnelle en France, prévoyait de retourner à l'équilibre en 2014, après avoir frôlé la faillite mi-2012 et avoir été sauvé par l'État..

Il ne fait pas bon en ce moment de dépendre de la commande publique. L'Afpa (Association pour la formation professionnelle des adultes) en fait actuellement l'expérience. L'organisme parapublic, qui est le numéro un de la formation professionnelle en France, prévoyait de retourner à l'équilibre en 2014, après avoir frôlé la faillite mi-2012 et avoir été sauvé par l'État. Cet objectif sera manqué. «Le déficit sera d'une dizaine de millions d'euros cette année», admet son président Yves Barou au Figaro. Il précise que «les coûts sont maîtrisés, puisque le point mort a baissé de 50 millions d'euros. Mais notre chiffre d'affaires sera inférieur de 15 à 20 millions aux 785 millions prévus». En cause: des commandes décevantes de la part des régions, de Pôle emploi et des autres organismes de formation. «Le plan de 100.000 formations prioritaires pour les chômeurs, lancé par le gouvernement, n'a pas atteint son objectif cette année», souligne Yvan Ricordeau, secrétaire national chargé de la formation à la CFDT. «Les régions payent actuellement à cinq mois, contre à un mois auparavant», ajoute Catherine Perret, de la CGT.

Confiant, Yves Barou estime que l'Afpa équilibrera ses comptes en 2015: «Nous avons montré notre capacité de redressement, puisque notre déficit était de 92 millions en 2012, de 55 millions en 2011 et de 37 millions en 2013.» De fait, l'organisme a mené une restructuration drastique, en réduisant ses effectifs et en gelant les salaires. Par ailleurs, il a mis en place des formations modulaires et personnalisables. «60,5 % des chômeurs que nous formons sont en emploi six mois après leur formation. Nous avons amélioré ce taux de 2 points en un an», souligne Yves Barou. Mais les syndicats, tout en admettant que la situation financière n'est pas aussi désastreuse qu'en 2012, restent inquiets. Jean-Claude Mailly, le secrétaire général de FO, a écrit début septembre à François Rebsamen, le ministre du Travail, pour l'alerter sur l'Afpa. Une réunion se tiendra le 24 octobre au ministère. «Il faudra que l'État nous donne une preuve d'engagement financier», souligne Catherine Perret. Le gouvernement acceptera-t-il de prêter encore de l'argent à l'Afpa? Affaire à suivre.

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Elections professionnelles du 4 décembre : les syndicats en campagne

Publié le 18 Octobre 2014 par FOCOTEDOR dans syndicats, Elections professionnelles

Elections professionnelles du 4 décembre : les syndicats en campagne

C'est du jamais vu dans l'histoire de la fonction publique : le 4 décembre, tous les agents, soit près de 5,4 millions de personnes, sont appelés aux urnes simultanément pour les élections professionnelles, un scrutin qui mobilise fortement les syndicats.

« La population amenée à voter équivaut à la population du Danemark ! » a souligné récemment la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu pour illustrer l’ampleur inédite de cette consultation. Les agents des trois versants de la fonction publique (Etat, territoriale et hospitalière) sont en effet invités à voter, qu’ils soient titulaires ou non, comme c’est le cas pour environ 900 000 d’entre eux.
Lors du dernier scrutin en 2011, la territoriale n’avait pas participé.

55 % de taux de participation en 2011 - Le ministère a édité un badge « Je vote » pour inciter à se rendre aux urnes, y voyant un enjeu « pour l’efficacité et la qualité du dialogue social ». En 2011, la participation avait atteint 55 %, contre 64 % en moyenne lors des précédentes élections.

Ces élections tiennent compte des nouvelles dispositions sur la représentativité syndicale depuis la loi du 5 juillet 2010 sur la rénovation du dialogue social. Les agents vont désigner pour 4 ans leurs représentants au sein de différentes instances, équivalentes aux comités d’entreprise du privé, comme les comités techniques ou les commissions administratives paritaires.

Renouvellement de près de 22 000 instances - Au total, ce sont près de 22 000 instances qui seront renouvelées. Pour pouvoir négocier des accords, les syndicats devront obtenir des sièges dans ces instances.

Toutes fonctions publiques confondues, la CGT est aujourd’hui en tête avec 25,4 %, devant la CFDT (19,1 %) et FO (18,1 %). Lors du dernier scrutin, ces organisations avaient progressé au détriment des plus petites structures, l’Unsa (9,3 %), la FSU (8,2 %), Solidaires (6,6 %), la CFTC (4 %), la CGC (2,9 %), la FA-FPT (2,5 %) et la FGAF (0,7 %).

Pour les syndicats, qui défendent aussi leurs moyens, l’enjeu est de taille. Tous battent le rappel depuis des mois pour mobiliser les agents. « Ces élections se déroulent sur fond de grandes insatisfactions sociales après des années de gel des salaires des fonctionnaires et agents publics, de suppressions massives d’emplois, de précarité galopante, de remises en cause des missions et des budgets publics qui leur sont affectés », relève la CGT qui organise une série de meetings d’ici décembre en présence de son secrétaire général Thierry Lepaon.

Son homologue de la CFDT Laurent Berger s’investit également. Il s’est déjà rendu auprès d’agents de Seine-Saint-Denis et d’Avignon. Il ira prochainement au CHU de Nantes, à la prison de Toulon ou encore au ministère de l’Education nationale. Sur son blog, il témoigne de ces rencontres, refusant l’idée que les fonctionnaires « seraient seulement un coût, un boulet pour notre pays ».

Du côté de FO, qui avait conquis en 2011 la première place dans la fonction publique d’Etat en détrônant la FSU, première fédération de l’Education, le numéro un Jean-Claude Mailly a récemment publié un livre baptisé « Il faut sauver le service public ».
Mais la secrétaire générale de la FSU Bernadette Groison a fait de même avec « En finir avec les idées fausses sur les fonctionnaires et la fonction publique ». « Pour nous, l’enjeu est simple : être présent dans la territoriale et reprendre la première place dans la fonction publique d’Etat », confiait-elle récemment.
Le syndicat, qui avait pâti en 2011 d’une forte chute de la participation des enseignants, invités à voter pour la première fois par voie électronique, estime que le scrutin « se présente mieux ».

Premiers résultats attendus le 9 - Pour ne pas être polluées par ces élections, les négociations en cours, comme celle sur les carrières et rémunérations, seront mises sur pause en décembre.
D’après le ministère, le taux de participation devrait être annoncé le 5 décembre et les premiers résultats partiels permettant d’établir la représentativité nationale, le 9.

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