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June 02, 2014
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Projet de loi | La future carte des prud'hommes calquée sur la représentativité syndicale
Les élections prud'homales de 2008 devraient être les dernières du genre. Le ministre du Travail, François Rebsamen, a en effet confirmé, le 29 avril dernier, qu'il préparait un projet de loi devant modifier les critères de désignation des conseillers prud'hommes, dont la légitimité reposait jusque-là sur les suffrages directs des salariés du privé.
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