Un big bang. Le mot n'est pas trop fort pour qualifier les propositions que les trois organisations patronales réunies - Medef, CGPME (PME) et UPA (artisans) - mettront sur la table jeudi lors de la deuxième séance de négociation sur le dialogue social en entreprise (et qui ont été envoyées mardi aux syndicats). Première idée choc: dans les entreprises d'au moins 50 salariés serait créée une instance unique de représentation du personnel, le «conseil d'entreprise», qui fusionnerait les actuels comité d'entreprise (CE), délégués du personnel (DP), CHSCT et qui intégrerait les délégués syndicaux. Une simplification drastique, demandée de longue date par les patrons.

En outre, la nouvelle instance ne serait pas mise en place automatiquement au passage du seuil des 50: elle ne verrait le jour que si les salariés de la société votent en ce sens. Enfin, le texte de la délégation patronale supprime l'obligation d'avoir des DP dès 11 salariés, puisque la seule instance serait ce conseil d'entreprise, présent dans les sociétés de 50 salariés et plus. On est à l'opposé des propositions des syndicats, qui veulent une représentation du personnel dans toutes les sociétés, y compris les plus petites!

Du côté du Medef, on précise que les entreprises qui le souhaiteront pourront conserver leurs DP ou avoir un CHSCT. Le système imaginé par le patronat fonctionne à la carte. C'est la seconde révolution.

Au cours de cette négociation sur le dialogue social qui doit s'achever en fin d'année, le Medef, la CGPME et l'UPA souhaitent revoir avec les syndicats les modalités de mise en œuvre (calendriers, documents…) des obligations prévues par la loi (négociations sur les salaires, la formation, l'égalité hommes-femmes, les seniors…). Avec l'idée de les alléger. Mais surtout, le patronat propose que les entreprises puissent déroger à ces modalités, si un accord majoritaire est trouvé au sein du conseil d'entreprise.

Chiffon rouge

Cette dérogation pourrait être moins-disante: une société pourrait décider de négocier sur les salaires tous les trois ans, et non tous les ans. Le patronat souhaite que le maximum d'entreprises se fixent leurs propres règles, par accord majoritaire. De quoi avoir un système adapté aux réalités du terrain. Mais pour les syndicats, cette inversion de la hiérarchie des normes, même limitée au sujet du dialogue en entreprise, est un chiffon rouge. Ils y voient une menace de perte de droits pour les salariés.

La suppression des DP est tout aussi inacceptable. «Ce texte est une provocation. Il n'y a rien sur lequel on puisse être d'accord», estime Marylise Léon, la négociatrice CFDT. «C'est une déconstruction du dialogue social et des représentants du personnel», renchérit Marie-Alice Medeuf-Andrieu, de FO. La séance de jeudi s'annonce très tendue…