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Alors que le projet de loi Travail, porté par Myriam El Khomri, était présenté ce jeudi 24 mars au matin en Conseil des ministres, la mobilisation s’amplifie dans la jeunesse et les organisations syndicales préparent activement la grève interprofessionnelle du 31 mars. C’était le cas aujourd’hui à Dijon ; plus de 400 étudiants soutenus par les syndicats FO, Solidaires ont défilé dans les rues de Dijon.
NI AMENDABLE ! NI NÉGOCIABLE ! RETRAIT ! Tous les salariés de ce pays, sont concernés par le projet de loi EL KHOMRI qui détruit le Code du travail et ouvre la voie à la remise en cause de notre Convention Collective Nationale. Aujourd’hui, le droit du travail prévoit que ce sont toujours les dispositions les plus favorables qui s’appliquent aux salariés. D’abord celles du Code du travail, puis celles de la Convention Collective, et enfin celles de l’accord d’entreprise. Un accord local ne peut être inférieur à une Convention Collective et cette dernière ne peut contenir des dispositions contraires au Code du travail. C’est ce qu’on appelle la hiérarchie des normes. Avec le projet de loi EL KHOMRI, c’est l’inverse : ce serait au niveau de l’entreprise que les règles, notamment en matière de licenciements, de rémunérations, de temps de travail seraient définies.
Avec le projet de loi EL KHOMRI, c’est l’accord local qui primerait sur les dispositions conventionnelles. En matière de temps de travail le projet de loi EL KHOMRI prévoit l’augmentation de la durée du temps de travail quotidienne et hebdomadaire mais aussi toute une série de mesures visant à rendre les horaires encore plus flexibles. En clair, il s’agit de permettre aux employeurs de pouvoir adapter les horaires des salariés aux besoins de l’entreprise. Des milliers de postes ont été supprimés dans toutes les entreprises et administrations. Ces suppressions massives ont provoqué une dégradation générale des conditions de travail et ne permettent plus aux agents et aux salariés de travailler correctement. Pour palier le manque d’effectifs, toutes les employeurs cherchent à récupérer du temps de travail et à adapter les horaires des personnel. Ces derniers mois, un certain nombre de directions veulent dénoncer les protocoles des horaires variables. Le combat contre la dérèglementation des horaires est permanent. Avec les dispositions conventionnelles et l’actuel Code du Travail, les organisations syndicales ont un point d’appui pour éviter que le personnel ne devienne taillable et corvéable à merci. Si le projet de loi EL KHOMRI venait à s’appliquer, les directions auraient les mains libres puisqu’elles ne seraient plus obligées de tenir compte des dispositions conventionnelles, ce serait l’accord local qui primerait.
Le Code du travail stipule que les heures supplémentaires sont payées avec une majoration de 25 %. La loi EL KHOMRI prévoit la possibilité, par accord local, de les payer à 10 %. Les organisations syndicales FO, CGT et Solidaires de Côte d’Or appellent tous les syndicats à s’engager résolument dans la grève interprofessionnelle du 31 mars 2016 à l’appel des Confédérations FO, CGT, Solidaires, FSU, UNEF, UNL, FIDL. Le 31 mars 2016, tous et toutes sous les drapeaux de FORCE OUVRIERE, les salariés du public et du privé, les retraités et les chômeurs, avec les jeunes étudiants et lycéens :
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