Force Ouvrière de Côte d'Or

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DÉPENDANCE

Publié le 14 Mai 2007 par UDFO21 in FO Retraites

La Lettre de l'UCR n°62 - Mai 2007
 
Mot du president 

 

La question de l’indépendance des personnes âgées n’a pas beaucoup été présente dans les débats de la campagne électorale. Pourtant, c’est un sujet qui concerne, non seulement les personnes âgées, mais leur entourage. Tous les pays développés se sont penchés sur le problème : Etats-Unis, Allemagne, Espagne… Les projections démographiques viennent évidemment confirmer que toutes les sociétés devront faire face au problème.

La création de la CNSA avait soulevé notre opposition dans la mesure où son mode de financement, sa gestion, ne rattachent pas cet organisme aux principes fondateurs de la Sécurité sociale de 1945.

Le rapport de la mission Gisserot sur la dépendance, remis à Philippe Bas au mois de mars, vient d’ailleurs de rappeler incidemment ce que la notion même de branche recèle de dangers potentiels. C’est la réforme Jeanneney de 1967 qui a créé les branches afin de séparer la gestion comptable des quatre risques gérés par la Sécurité sociale : maladie et accidents du travail, vieillesse, charges de famille. Mais la loi Veil de 1994 lui a ajouté la séparation de la gestion des risques, assorti du principe d’équilibre.

On sait ce que cela implique quotidiennement pour les caisses, mais le rapport Gisserot ajoute : «Face à la prévision d’un “sur-risque”, des excédents doivent être dégagés aujourd’hui pour le provisionner». Il s’agit, nous dit-on, d’une logique «actuarielle», celle des compagnies d’assurance qui provisionnent les risques. Au-delà de ce qui a été provisionné, la responsabilité s’arrête.

Ce n’est évidemment pas l’esprit dans lequel a été conçue la Sécurité sociale et cela justifie notre méfiance et notre revendication d’une gestion de la dépendance par la Sécurité sociale. La crainte est celle d’enfermer les personnes âgées dans une sphère particulière, encadrée financièrement par les budgets publics alloués à la CNSA. C’est sans doute pour cela que le rapporteur croit nécessaire de préciser qu’une «meilleure couverture du risque dépendance ne doit pas conduire à créer une organisation particulière des droits à l’assurance-maladie pour les personnes les plus âgées».

Le plus simple, alors, n’aurait-il pas été de laisser à l’assurance-maladie la gestion de la dépendance ?

Débat technique, mais débat de fond. Tout le monde sera concerné un jour ou l’autre. Mais apparemment, ce débat là attendra une autre période électorale, ce que Force Ouvrière ne peut que regretter, même si nous mettrons, bien entendu, cette question à l’ordre du jour dans nos rencontres avec le futur gouvernement.

Bon courage.

Jean-Claude Mailly
Secrétaire général de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière
Président de l'UCR-FO
 
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