Force Ouvrière de Côte d'Or

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LE PATRONAT EST PRÊT À FAIRE UN GESTE

Publié le 6 Juin 2007 par UDFO21 in CHSCT

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Pénibilité au travail
 
 

Le MEDEF accepte désormais d'envisager un mécanisme de retraite anticipée pour les salariés usés par leur activité et d'impliquer financièrement les entreprises.

Le patronat consent à faire (enfin!) un petit pas pour débloquer les négociations interprofessionnelles sur la pénibilité qui étaient dans l’impasse depuis plusieurs mois. Mardi dernier, lors d’une énième séance de discussions – elles avaient démarré en février 2005 avant d’être suspendues pendant près d’un an – la délégation patronale emmenée par le MEDEF a ainsi accepté d’étudier le principe d’une «réparation» des préjudices subis par les salariés ayant exercé un métier pénible, via par exemple la mise en place de dispositifs spécifiques de retraite anticipée.

«On avance, dans la mesure où nous sommes d'accord pour dire qu'il y a un problème pour ceux et celles qui pendant un certain nombre d'années effectuent des travaux pénibles, qui dans certains cas ont des conséquences sur leur état physique au moment où ils atteignent l'âge de la retraite», a déclaré Denis Gautier-Sauvagnac (MEDEF), à l’issue de cette réunion avec les syndicats. Il pourrait accepter l’instauration de mécanismes de «cessation anticipée pour cause de pénibilité». Défendue par les syndicats, l’idée serait d’ouvrir des droits à un départ anticipé à la retraite pour tenir compte, notamment de l’espérance de vie forcément réduite des salariés ayant trop longtemps occupé des postes de travail épuisants.

«Nous pouvons creuser un dispositif pour les salariés les plus exposés qui entrerait dans une prise en compte plus générale de la pénibilité, il y aurait une partie aux frais de la collectivité, et puis peut-être, c'est à creuser, une partie à la charge de l'employeur dès lors qu'on a isolé des critères», a précisé M. Gautier-Sauvagnac (MEDEF) qui se refusait, jusque-là, à la moindre contribution des entreprises. Pour le patronat, on pourrait s’inspirer des CATS (Cessation d’Activité des Travailleurs Salariés). Aujourd’hui, dans certaines branches, comme la Métallurgie, ce dispositif permet notamment aux salariés âgés de 55 ans (ou plus) ayant accompli des travaux pénibles de cesser leur activité avant 60 ans. Ceux-ci perçoivent une allocation et bénéficient d’une protection sociale jusqu’à la retraite.

Du côté des syndicats, au nom de FO, Michelle Biaggi a avancé l’idée de mettre en place un dispositif de réparation plus avantageux en s’inspirant du fonds d’indemnisation de l’amiante (FIVA) qui «permet aux salariés de "gagner" un trimestre de cotisation à la retraite pour chaque année passée à être exposés à l’amiante». «Ce qui nous sépare de certains syndicats, a relevé M. Gautier-Sauvagnac (MEDEF), c'est que nous voulons une mécanique individuelle appréciant la situation des personnes par une commission médicale, alors que certaines organisations syndicales veulent un mécanisme automatique».

Les syndicats ont donc pris acte avec prudence de la «petite ouverture» patronale, dixit Danièle Karniewicz (CGC) qui a affirmé que son organisation serait attentive à l’élaboration d’un accord pour définir et fixer des «critères» de pénibilité ne laissant «pas le choix aux entreprises». Michelle Biaggi (FO) a salué ces «déclarations encourageantes» du patronat susceptibles de sortir «de discussions à perte de vue alors que pendant ce temps beaucoup de salariés continuent à trinquer en raison de conditions de travail pénibles, avec les conséquences que l’on connaît, parfois dramatiques, comme les suicides dans certains secteurs». Elle attend maintenant de voir dans quel sens évolueront les choses. On le saura peut-être lors de la prochaine séance de négociation fixée au 19 juillet.

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