Force Ouvrière de Côte d'Or

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Heures supplémentaires : de sérieuses interrogations.

Publié le 8 Juin 2007 par UDFO21 in AFOC 21

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COMMUNIQUE

 

  Pour FO, le projet de loi qui sera présenté au Parlement, en application du slogan : "travailler plus pour gagner plus", suscite pour l’instant de sérieuses interrogations.

 En théorie applicable à tous, la mesure ne concernera pas, tant s’en faut, tous ceux qui voudraient travailler plus.

 FO fait remarquer que ce ne sont pas les salariés qui décident du recours aux heures supplémentaires.

 Le premier problème qui se posera sera donc celui de l’évaluation de la portée de ce texte sur le plan budgétaire. Un institut l’avait chiffré à 5 milliards d’euros. Une autre estimation a été faite à la baisse (2,5 milliards d’euros) avant d’être relevée à la hausse (6 milliards). C’est pour le moins confus.

 Or, le deuxième problème est celui de la compensation des cotisations exonérées auprès de la sécurité sociale. La compensation intégrale n’a jamais été effective jusqu’à présent et c’est au moment où les assurés sociaux sont menacés d’un plan supplémentaire d’économies qu’un nouveau dispositif compromettant les finances de la protection sociale est mis en place.

 Par ailleurs, FO souligne que c’est la première fois que ce sont les cotisations salariales qui sont exonérées. : on peut y voir les prémices d’une fiscalisation accrue du financement de la sécurité sociale au détriment de la solidarité.

 Enfin, un problème d’égalité est posé sur le plan fiscal. Mais, cela va également concerner :

 - les salariés à temps partiel qui ne peuvent avoir accès qu’aux heures complémentaires, moins rémunérées, les salariés sous convention d’annualisation pour qui les heures supplémentaires sont, de fait, inaccessibles, les cadres sous le régime du forfait que l’on amènera à renoncer à leurs RTT s’ils veulent avoir accès au dispositif.

Seuls vrais gagnants : les employeurs qui vont voir une fois de plus baisser la masse salariale prise en charge par le contribuable sans que pour autant l’effet sur l’emploi soit avéré.

La confédération a d’ores et déjà décidé de voter contre le projet quand il sera soumis aux conseils des caisses nationales de sécurité sociale.

  Paris, le 7 juin 2007

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