Force Ouvrière de Côte d'Or

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VOTE ÉLECTRONIQUE: AVANCÉE TECHNIQUE OU RECUL SOCIAL?

Publié le 9 Juin 2007 par UDFO21 in AFOC 21

Article paru dans Le Rail Syndicaliste FO n°599 - Juin 2007
 

Poursuivant sa course à la réduction des coûts, quelle qu’en soit leur nature, la Direction, après avoir décidé de porter les élections professionnelles à 3 ans avec l’aide de plusieurs organisations syndicales, continue son désengagement au risque de remettre en cause la sécurité du scrutin en s’orientant sur la voie du vote électronique.

Pour cela, la Direction s’appuie sur la loi du 21 juin 2004 et sur nombre d’expériences menées dans plusieurs entreprises. L’absence de décrets précisant les modalités de ce vote ne lui permet pas, à ce jour, d’aller plus loin.

Pourtant, la SNCF souhaite anticiper pour être prête, au moment de leur publication. Elle désire faire plusieurs expérimentations lors de l’élection au Conseil d’Administration. La volonté affichée de l’entreprise de vouloir aboutir sur ce dossier impose d’appréhender tous les aspects du vote électronique. Il devient donc nécessaire de faire une brève analyse de l’aspect légal et symbolique de celui-ci par rapport au vote traditionnel.

Le vote électronique recouvre deux modalités : le vote par machine à voter (ou urne électronique, autorisée depuis la loi du 10 mai 1969) et le vote par Internet, applicable à l’élection des conseillers de l’assemblée des Français de l’étranger depuis la loi du 28 mars 2003. En ce qui concerne les élections professionnelles, c’est la loi sur la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 qui modifie le Code du travail en permettant le recours au vote électronique.

L’article 54 de la loi modifie les articles L.423-13 et L 433-9 du Code du Travail en stipulant que les élections professionnelles peuvent s’effectuer par voie électronique.

Par vote électronique, la SNCF entend un vote par Intranet ou Internet, dit « web vote » ou, encore, le vote par téléphone dit «télé vote», les trois pouvant se combiner.

Concernant la symbolique, au-delà de l’aspect sécurité et des risques de fraude ou de virus auxquels nous sommes confrontés tous les jours dans le monde virtuel qu’est Internet, la question de la dimension transparente et démocratique du vote ainsi que du contrôle de la sincérité doit être examinée.

En effet, par sa transparence, le vote papier permet aux agents de contrôler le processus électoral. Avec le dépôt d’un bulletin papier dans une urne, il n’existe pas d’intermédiaire entre la volonté de l’électeur et l’expression de son suffrage. L’urne représente une garantie de transparence car le processus est visible par tous.

Le vote est un élément essentiel de la démocratie. Le vote papier s’effectue sous le contrôle des assesseurs et de délégués de liste. Il permet donc de veiller à ce qu’aucune pression ne soit exercée sur l’électeur lorsqu’il dépose son bulletin dans l’urne. Le passage dans l’isoloir garantit que le vote est secret. Ces principes sont, d’une manière générale, posés par l’article 3 de la Constitution et, dans le code électoral et demeurent essentiels.

Or, dans le cas du vote électronique, en dehors de tout bureau de vote, ces principes fondamentaux paraissent moins solidement garantis. La SNCF ne cache pas sa volonté de faire voter les agents à leur bureau ou, pire, dans le bureau du DPX. Elle s’affranchit, pour des raisons de coûts (mais est-ce la seule raison?), de l’ aspect le plus fondamental du vote : la confidentialité et l’absence de pressions.

Ainsi, du fait de ce choix, il est plus difficile de s’assurer de la confidentialité du vote et de sa sincérité en l’absence de garantie qu’aucune pression n’ait été exercée sur l’électeur, par ses collègues de travail ou par l’encadrement.

Le passage devant l’urne, aspect essentiel de la vie collective et sociale, représente, tant dans le domaine politique que dans le domaine professionnel, un moment privilégié d’expression démocratique.

Profondément inscrit dans la tradition républicaine, le déplacement dans le bureau de vote du salarié montre ainsi son implication dans la vie de la société et l’affirmation, solennelle et publique, de sa capacité de citoyen. L’existence d’un bureau de vote n’est donc pas neutre.

En conclusion, la conséquence la plus évidente est que l’ensemble de la symbolique du vote papier se voit remplacée par un vote dématérialisé.

Comme nous venons de le voir, le vote électronique n’est pas seulement une possibilité technique mais bien, s’il est mal encadré, une remise en cause des valeurs essentielles de la démocratie. La CNIL a, pour sa part, fait une recommandation ( 03-036) relative à la sécurité des systèmes de vote électronique concernant la sécurité informatique des données, le scrutin, le déroulement du vote, etc., qui doit être respectée dans son intégralité si l’entreprise souhaite recueillir la plus grande acceptation des agents.

Loin d’être réfractaire au progrès technique, Force Ouvrière estime que celui-ci ne peut se faire que s’il ne remet pas en cause les valeurs de la république et de la démocratie. FO y sera vigilante.

Romain Didierlaurent   
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