L’HÔPITAL MALADE DE SES HEURES SUP’

Santé

Mis sous le boisseau pendant six mois, un rapport sur les heures sup’ à l’hôpital a été rendu public mardi par le ministère de la Santé. Il révèle que le temps de travail cumulé sur les comptes épargne temps (CET) dans les établissements publics de santé représentait «toutes catégories confondues, plus de 2,2 millions de journées à la fin 2005», soit environ 15 millions d’heures sup’ non payées ni récupérées. Rédigé par Dominique Acker, conseillère générale des établissements de santé, il démontre ainsi les effets pervers des CET qui étaient censés pallier le manque criant de personnel engendré par la mise en place de la réduction du temps de travail (RTT) dans les hôpitaux.

Les CET ont été en effet créés en même temps que les 35 heures afin de permettre aux personnels de la fonction publique hospitalière médicaux et non-médicaux de stocker leurs jours de RTT ainsi que leurs heures supplémentaires non récupérées et non indemnisées. Ils doivent être soldés au bout de dix ans à partir du moment ou le seuil de 20 jours est atteint.

Selon le rapport, en emplois équivalents temps plein, les millions d’heures épargnées à la fin 2005 représentaient 4.800 postes de médecins et plus de 5.800 postes non-médicaux. Monétarisées, elles représentaient environ 534 millions d'euros. Pour les syndicats, le montant de l’addition se situerait même entre 700 et 800 millions d’euros et pourrait avoisiner aujourd’hui le milliard d’euros car les heures supplémentaires continuent de s’accumuler. Et tandis que les compteurs débordent, «le provisionnement des journées accumulées au 31 décembre 2005 (…) n'est que partiellement assuré aujourd'hui dans les comptes des établissements» hospitaliers, soit environ 200 millions d’euros sur 534 millions, constate Mme Acker.


Que faire? «Sans perdre de vue l'objectif de départ – rendre la réduction du temps de travail effective pour tous sans dégrader la qualité des services– le dispositif du compte épargne temps reste un outil indispensable pour accompagner l'aménagement du temps de travail (...). De ce point de vue, autant le rendre attractif et utilisable par tous», recommande le rapport. Parmi «les pistes d'amélioration du dispositif» évoquées figurent notamment la «monétarisation des jours placés en compte épargne temps grâce au fonds pour l'emploi hospitalier», la «récupération des jours épargnés sur le CET par un exercice à temps partiel» et le «départ à la retraite anticipé» et l’assouplissement du délai de prise de congé au-delà de dix ans.

En clair, il faudrait faire ce qui n’a pas été fait jusque-là puisque ces possibilités existent déjà sur le papier. Et qui a justement motivé ce rapport. Comme le souligne la fédération FO des services publics et de santé, il aurait fallu accompagner les 35 heures surtout par des créations de postes. Or aujourd’hui il manque entre 35.000 et 45.000 postes. Pour FO, il serait temps d’apporter des solutions au sous-emploi chronique dans les hôpitaux. La fédération annonce d’ores déjà la tenue de neuf meetings à la rentrée pour la défense de l’hôpital public. Des rendez-vous auxquels le leader de FO Jean-Claude Mailly participera.

Le rapport Acker aura eu au moins le mérite d’officialiser la situation catastrophique du monde hospitalier qui a fait l’expérience avant l’heure de l’inanité du slogan «travailler plus, pour gagner plus» C’est plutôt travailler plus pour gagner moins!