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Pénibilité au travai

DES NÉGOCIATIONS TOUJOURS AUSSI LABORIEUSES

Les négociations interprofessionnelles sur la pénibilité piétinent toujours autant. Si le patronat a fini par accepter l’idée d’un dispositif de cessation d'activité anticipée «pour ceux et celles qui pendant un certain nombre d'années effectuent des travaux pénibles, et qui, dans certains cas, ont des conséquences sur leur état physique au moment où ils atteignent l'âge de la retraite» (voir notre article du 6 juin 2007), il ne veut pas d’un dispositif ouvert à tous les salariés potentiellement concernés.

«Nous entrevoyons des possibilités de convergences vers un système qui consisterait en un cadre collectif de prise en compte de la pénibilité, incluant une approche personnalisée à partir de l'état des intéressés», a déclaré jeudi le chef de file de la délégation patronale Denis Gautier Sauvagnac, à l’issue de la dernière séance de négociation. Le patronat a proposé ainsi aux syndicats de mettre en place une commission médicale qui sélectionnerait les personnes éligibles au dit dispositif. Dans ce cadre, le droit à une retraite anticipée ne serait lié qu’à l’état de santé des salariés exposés à la pénibilité. Une perspective rejetée par l’ensemble des syndicats (FO, CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT) qui ont fait valoir que les conséquences de la pénibilité sur la santé ne sont pas toujours décelables à l’instar des cancers ou des maladies cardiovasculaires qui mettent des années avant de se manifester.

Comme l’a souligné, Michelle Biaggi, qui plaide pour dispositif collectif, «la pénibilité au travail n’est pas la même chose que les mises en invalidité». Pour Jean-Louis Malys (CFDT), «on peut admettre une forme de vérification individuelle (…), mais on refuse la médicalisation». Selon Éric Aubin (CGT), un environnement professionnel agressif ou un rythme de travail marqué suffisent pour autoriser les salariés à accéder aux mécanismes de réparation. Danielle Karniewicz (CGC) a insisté de son côté pour intégrer le stress dans les critères d’éligibilité.

Pour la prochaine séance de négociation qui a été fixée au 26 septembre, le patronat a demandé à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) de fournir des chiffres sur le nombre de salariés potentiellement concernés et les coûts susceptibles d'en découler. Et ce en fonction de critères figurant dans un projet d'accord rédigé en 2006 : efforts physiques marqués, environnement agressif, rythmes de travail décalés ou de nuit….

Car derrière la proposition de mettre en place une commission médicale se profile l’inquiétude du patronat sur le financement du futur dispositif. Refusant comme toujours de mettre à contributions les entreprises, il attend aussi de savoir si les pouvoirs publics sont disposés à prendre en charge une partie des coûts. De quoi lui permettre de gagner encore du temps. «Ça s'étire», a déploré Michelle Biaggi (FO), alors que «certaines branches, comme le pétrole, ont commencé à négocier à part» sans qu’elles puissent s’appuyer sur un accord-cadre interprofessionnel.