Force Ouvrière de Côte d'Or

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Franchise : soyons francs !

Publié le 14 Septembre 2007 par UDFO21 in AFOC 21

  L'Union Départemental FO 21 2 rue Romain Rolland 21000 Dijon vous communique :

Source : LES ECHOS du Vendredi 14 septembre 2007
Idées et Débats > Le point de vue de  JEAN-CLAUDE MAILLY 

SANTE - PROTECTION SOCIALE


Annoncée pendant la campagne présidentielle comme une variable d'ajustement devant assurer l'équilibre financier de l'assurance-maladie, la franchise est aujourd'hui présentée de manière politiquement correcte pour financer les recherches indispensables en matière de cancer et de maladie d'Alzheimer. La ficelle est un peu grosse, cela revient à modifier l'emballage sans changer le contenu. On veut faire appel à la solidarité et à l'émotion pour faire passer une mesure écornant encore un peu plus cet instrument essentiel de solidarité qu'est l'assurance-maladie.

Toute franchise est en effet particulièrement injuste. Elle vise prioritairement à réduire le montant des dépenses remboursées d'assurance-maladie en laissant à la charge des assurés sociaux des coûts de plus en plus importants. D'ores et déjà, en moyenne, ce sont 400 euros annuels qui ne sont pas pris en charge par l'assurance-maladie et si l'on ne tient pas compte des malades en affections de longue durée, pris en charge à 100 %, les taux de remboursement diminuent. Qui plus est, toute nouvelle franchise viendrait s'ajouter à celles déjà en vigueur (ticket modérateur : 1 euro, et forfait hospitalier : 18 euros).

Certains rétorqueront que pour être plus « juste » une franchise doit être proportionnelle aux revenus. Ce serait demander aux classes moyennes, déjà fortement mises à contribution de manière générale, de payer plus, ce qui ne pourrait qu'inciter, à terme, à briser les solidarités et favoriser une privatisation accentuée de l'assurance-maladie. Comment, par ailleurs, ne pas comprendre qu'une franchise peut conduire à retarder certains soins dits de petits risques, ce qui rappelle le vieux débat entre gros risque et petit risque, visant à privatiser partiellement l'assurance-maladie.

Il est en outre pour le moins paradoxal de ne faire payer qu'aux seuls malades des frais de recherche nécessaires pour certaines maladies graves. Toujours au titre des paradoxes, il faudrait, pour que les progrès interviennent contre le cancer ou la maladie d'Alzheimer, consommer plus de médicaments, plus d'actes médicaux ou paramédicaux et avoir plus recours aux transports sanitaires ! En d'autres termes, la fin ne justifie pas tous les moyens et il y a fort à parier que si les comptes de l'assurance-maladie n'étaient pas déficitaires, l'idée de franchise n'aurait pas émergé.

Plus sérieusement, pour accroître l'effort de recherche médicale, ce sont les fonds publics et privés qui doivent être sollicités, pas les comptes de l'assurance-maladie, y compris si cela doit reposer - et c'est indispensable - le dossier global de la fiscalité. Concernant la situation financière de l'assurance-maladie, il va bien falloir faire clairement le point de la situation entre les défections multiples de l'Etat, l'absence de clarification entre les dépenses dites de solidarité nationale financées par l'impôt et celles dites d'assurance financées par les cotisations, y compris en intégrant le critère de valeur ajoutée dans l'assiette de la cotisation patronale.

Il faudra aussi retisser des liens forts entre l'assurance-maladie et l'hospitalisation, renforcer la politique conventionnelle avec les professions médicales, mettre l'accent sur la prévention. De la même manière, une assurance-maladie fidèle à ses principes d'origine, ceux du Conseil national de la résistance repris en 1945, devrait redonner du poids au paritarisme et redévelopper une politique sociale forte et de proximité (maisons de santé, dispensaires, etc.) sur la base notamment des établissements de la Sécurité sociale aujourd'hui existant et régulièrement menacés.

Assurer l'égalité d'accès aux soins, c'est faire vivre la solidarité sous toutes ses formes. Assurer les meilleures prises en charge possible, y compris pour l'optique et la dentisterie, nécessite d'aller de l'avant et de savoir faire une rupture avec la logique néolibérale à l'oeuvre depuis des années basée sur la logique comptable et une responsabilisation individuelle culpabilisante. Dans le même esprit, plutôt que d'évoquer une cinquième branche pour la prise en charge de la dépendance - ce qui en soi sonne le glas de la CNSA et du lundi de Pentecôte - mieux vaut réfléchir à un cinquième risque, la dépendance relevant des assurances vieillesse et maladie.

Si l'objectif, pour tous ces dossiers, est de renforcer l'assurance-maladie, alors il faut éviter les faux débats, être francs et ne pas se contenter du service minimum comptable. Pour terminer, citons un seul chiffre émanant du BIT : le coût global du stress est évalué à 4 % du PIB. Améliorer les conditions de travail, c'est aussi diminuer les dépenses d'assurance-maladie.

JEAN-CLAUDE MAILLY est secrétaire général de FO.
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