Les précisions de François Fillon sur la réforme des retraites

A l’occasion du 60e anniversaire de l’Agirc, le 25 septembre, le Premier ministre a fixé les différents « thèmes » qui devront être abordés dans le cadre du rendez-vous de 2008 sur les retraites. Il a souligné que « l’augmentation de la durée de cotisation à 41 ans n’est pas une option, elle est prévue par la loi. La durée de cotisation pour obtenir une retraite à taux plein doit donc passer de 40 ans à 41 ans entre 2009 et 2012 ».
François Fillon a rappelé que le rendez-vous de 2008 « a deux préalables » : la réforme des régimes spéciaux de retraite, lancée par le président de la République le 18 septembre (v. Bref social n° 14955 du 20 septembre 2007), et l’emploi des seniors, lequel fait l’objet de plusieurs mesures dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (v. Bref social n° 14959 du 26 septembre 2007).
Ce rendez-vous sera également précédé d’une phase préparatoire dont il a précisé le calendrier.

Phase préparatoire

Le rendez-vous de 2008 sera préparé au cours des derniers mois de 2007.
• La commission de garantie des retraites se réunira le 3 octobre, afin de faire le point sur la nécessité d’allonger la durée de cotisation vieillesse pour tenir compte de l’allongement de l’espérance de vie.
• Le Conseil d’orientation des retraites (COR) rendra, fin novembre, son rapport sur les perspectives financières des différents régimes.
• Dans la foulée se tiendra une conférence tripartite sur la revalorisation des pensions.
• Avant le 1er janvier 2008, ce sera au tour du gouvernement de remettre ses propositions au Parlement.
• C’est après cette dernière échéance que « nous entrerons pleinement dans le rendez-vous de 2008 » et que « les premières discussions avec les partenaires sociaux, menées sous la responsabilité de Xavier Bertrand », ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, commenceront, a indiqué François Fillon.

Une réforme dans la continuité

Pour le chef du gouvernement, « le rendez-vous de 2008 s’inscrira dans la continuité ». Aussi se déclare-t-il « très réticent » à l’idée de substituer au système actuel de retraites un régime par points, dont la valeur est fixée en euros mais peut évoluer, une proposition notamment avancée ces derniers jours par le Medef.
Pour François Fillon, le régime général existant est le fruit d’un « compromis », dont la remise en cause porterait « gravement préjudice à notre démocratie sociale ». En outre, la France n’a pas « commencé le moindre début d’étude préalable » sur un tel basculement. « Ce serait donc assez irréaliste de s’aventurer dans cette voie, en tout cas à court terme ».

Cinq thèmes de discussion

Les thèmes du rendez-vous de 2008 sur les retraites sont encore « à déterminer », a indiqué le Premier ministre, ajoutant qu’il ne lui appartenait pas « de préjuger de ces thèmes à ce stade de la concertation ». En effet, « chaque organisation patronale et syndicale aura l’occasion de présenter les sujets qu’elle souhaite aborder lors de ce rendez vous ».
François Fillon a toutefois présenté les cinq thèmes distincts qui devront, selon lui, être abordés dans ce cadre.
• L’âge et le travail. « Au-delà de la disparition programmée des préretraites, que font les employeurs publics et privés pour préparer la deuxième ou la troisième partie de la carrière de leurs salariés ? Que font-ils pour prendre en compte la pénibilité ? » Ces questions seront « préparées » par la conférence sur les conditions de travail et par la négociation sur la pénibilité.
• L’équilibre financier des régimes. François Fillon a précisé que « l’objectif doit être d’équilibrer le régime général » en 2012, et ce, a-t-il reconnu, alors même « que nos prévisions font état d’un déficit entre 8 et 10 milliards d’e » à cette échéance.
• La révision du dispositif de départ anticipé pour carrières longues, qui permet le départ en retraite avant 60 ans pour les personnes ayant commencé à travailler à 14, 15, 16 ans. « Le coût de cette mesure est important puisqu’il explique presque la moitié du déficit du régime général constaté en 2007. Sans doute y a-t-il des ajustements à faire pour mieux cadrer cette procédure ».
• L’objectif minimum de pension pour une carrière complète, soit 85 % du smic net. Cet objectif sera atteint « presque dans tous les cas de figure » début 2008. Il faudrait notamment déterminer, au regard notamment des travaux du COR, si cet objectif est toujours pertinent ou s’il faut s’en donner un autre.
• Les avantages familiaux et conjugaux, qui méritent une « discussion approfondie », aussi bien pour les régimes de base que pour les régimes complémentaires.