Force Ouvrière de Côte d'Or

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Pénibilité au travail

Publié le 28 Septembre 2007 par UDFO21 in AFOC 21

PEUT-ON PARLER D’AVANCÉES ? new8.gif
 

Lors de la dernière séance de négociation, le patronat a proposé un dispositif de réparation pour les salariés usés par leur vie professionnelle. Les critères d’éligibilité ne satisfont pas les syndicats.

macon2.gifOn est loin d’un accord, mais les discussions ont avancé. C’est en substance le sentiment des syndicats après la dernière réunion de négociations sur la pénibilité au travail.

Après des mois d’atermoiements, le patronat a fini par leur présenter mercredi un texte reprenant les points de «convergences» apparus au fil des séances précédentes. Ce document propose «un cadre collectif de réparation de la pénibilité, incluant une approche personnalisée» qui permettrait de mettre en place un dispositif de cessation d'activité anticipée pour travaux pénibles. Le texte de travail formalise notamment les critères d'accès à ce dispositif: «40 ans d'activité salariée sans limite d'âge, 30 ans d'exposition à des contraintes physiques ou psychiques marquées, à un environnement agressif, à certains rythmes de travail», et l'existence de «traces durables, identifiables et irréversibles» sur la santé. Tout salarié répondant à ces critères devrait passer devant une commission ad hoc, qui validerait ou non sa demande de retraite anticipée. La rupture du contrat de travail serait ensuite à l'initiative du salarié, lui donnant droit à «une indemnité de rupture», similaire à une indemnité de licenciement, «d'un montant à définir». Il percevrait ensuite une «pension d'invalidité de l'assurance maladie».

Le chef de la délégation patronale Denis Gautier Sauvagnac (MEDEF) a affirmé que ces «éléments» lui «permettent d'entrevoir les perspectives d'un accord» même si ce n'est «pas pour demain». En effet, selon FO, il en faudra encore des séances pour clore ces négociations qui durent déjà depuis deux ans et demi.

Les syndicats ne se félicitent que d’une chose : être enfin entré dans le «cœur du sujet», qui est la «réparation de la pénibilité», dixit la CFTC. Pour le reste, ils ne partagent pas vraiment la manière dont le patronat envisage de concrétiser cette réparation. Ainsi, pour la CFDT, «il n'est pas question que ce soit financé par l'Assurance maladie». Tout «financement doit être de la responsabilité de l'employeur», a expliqué la CGC. Les syndicats rejettent également les critères patronaux permettant d’avoir une retraite
anticipée. FO n'est par exemple «pas d'accord» sur les 40 ans de cotisation et les 30 ans d'exposition. Les syndicats plaident plutôt pour un système progressif, qui tiendrait compte de la durée de pénibilité de chaque salarié.

La prochaine réunion a été programmée pour le 22 octobre. D’ici là, chacun affinera ses positions.

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