Xavier Bertrand présente les principes de la réforme des régimes spéciaux

Chargé par le président de la République de mener la réforme des régimes spéciaux de retraite (v. Bref social n° 14955 du 20 septembre 2007), le ministre du Travail a présenté, le 2 octobre aux sénateurs, et le 3 octobre aux députés, les principes qui devraient guider cette réforme. Ces présentations, qui seront suivies d’un débat sans vote dans chaque assemblée, interviennent après la large concertation menée par Xavier Bertrand auprès des acteurs concernés – organisations syndicales des branches et entreprises concernées, directions de ces entreprises et parlementaires – au cours des deux dernières semaines.
À la suite des débats parlementaires, Xavier Bertrand engagera, dans le courant du mois d’octobre, « avec les mêmes acteurs, un second cycle de discussions ». À cette occasion, il leur présentera un « document d’orientation précisant, parmi les différents sujets mis sur la table, ce qui relève de la responsabilité gouvernementale, à savoir les principes généraux d’harmonisation » des régimes spéciaux avec le régime de la Fonction publique, « et ce qui relève de la négociation dans les entreprises ». Au final, a rappelé le ministre, la réforme, qui ne concernera ni le régime des marins ni celui des mineurs, « devra être prête pour la fin de l’année ». Toutefois, sa mise en œuvre sera « progressive ».

Allongement de la durée de cotisation

La durée de cotisation nécessaire pour bénéficier d’une pension entière devra être « harmonisée avec celle de la Fonction publique », actuellement fixée à 40 ans. En complément, pour « favoriser l’emploi des seniors » et « donner un vrai choix aux agents qui souhaitent poursuivre leur activité », le gouvernement envisage :
– d’instaurer un système de décote-surcote ;
– de revoir les « pratiques couperet » de certaines entreprises « qui mettent à la retraite automatiquement leurs salariés dès qu’ils remplissent les conditions pour bénéficier d’une pension ».
La question des « durées de stage » devra être également abordée, « dans un contexte de concurrence et de mobilité accrue des salariés » : certaines clauses lient le bénéfice du régime spécial à une ancienneté minimale dans l’entreprise, généralement fixée à 15 ans. De même, le système des bonifications, qui sont souvent très différentes d’un régime à l’autre, d’une entreprise à l’autre, et même d’un salarié à l’autre, sera réexaminé. Ainsi, la pénibilité des métiers, qui a évolué, peut être prise en compte autrement à travers « la prévention, les conditions de travail, la rémunération, l’organisation du travail ou encore la gestion des parcours professionnels ».
Le ministre prévoit par ailleurs d’« indexer les pensions sur les prix ».

Complément de retraite

Pour le ministre, « d’autres points sont sur la table » : faut-il définir un mécanisme similaire à celui du dispositif de retraite additionnelle mis en place par la loi du 21 août 2003 pour les agents de la Fonction publique ou introduire un dispositif d’épargne retraite, afin de « tenir compte des primes qui n’entrent pas aujourd’hui dans le calcul de la pension » ?
Derniers thèmes à évoquer dans le cadre de la réforme, le rachat des années d’étude et les avantages familiaux au regard du principe d’égalité entre les hommes et les femmes.

Liaisons sociales quotidien - 04/10/07