Force Ouvrière de Côte d'Or

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Lettre à Monsieur Alain SUGUENOT Député Maire de Beaune

Publié le 10 Octobre 2007 par UDFO21 in FO Juridique

Monsieur Alain SUGUENOT
Député Maire de Beaune
Mairie de Beaune
BP 191
21206 Beaune cedex
 
 
 
 
Beaune, le 9 octobre 2007
 
 
Monsieur le Député Maire,
 
Le projet de réforme de la carte judiciaire initié par la garde des Sceaux, Ministre de la Justice, aura des conséquences néfastes sur plusieurs juridictions. Dans notre département, en effet le Conseil de Prud'hommes de Beaune et ses environs semble menacé de disparition.
 
Il nous appartient ensemble de tout mettre en œuvre pour sauvegarder une justice de proximité efficace et accessible à tous. Les justiciables ne doivent pas être les victimes d'une réforme purement comptable. En outre, dans la perspective des élections prud'homales, prévues en décembre 2008, il est incohérent de confondre vitesse et précipitation en se dépêchant de promouvoir une réforme qui pourrait parfaitement être débattue après ces élections.
 
Dans notre département Force Ouvrière tient à ce que la réforme de la carte judiciaire ne soit pas qu'un motif de suppression du Conseil de Prud'hommes de Beaune mais le moteur d'une réflexion pour de nouvelles implantations plus proches des salariés et des citoyens, garantes d'un meilleur service public de la justice pour le monde du travail.
 
Il nous semble que l'activité économique de l'agglomération beaunoise comprend tous ces critères pour justifier le maintien du Conseil des Prud'hommes de Beaune notamment avec le secteur agricole de la viticulture et le secteur du commerce très dynamique dans la région de Beaune comme vous le savez.
 
C'est pourquoi, Monsieur le Député Maire, nous vous demandons d'intervenir afin qu'il soit tenu compte dans cette réforme des spécificités de notre département agricole et commercial à forte activité vinicole, fleuron de notre département de Côte d'Or avec un accroissement démographique évident que nous pouvons tous constater.
 
Soyez assuré, Monsieur le Député Maire, de notre haute considération.
 
 
  
Le Secrétaire Général de l'UD FO de Côte d'Or 
Gilbert Marpeaux                                                                      

Le Secrétaire de l'Union Locale de Beaune
Laurent Baget

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