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Comment les DRH accueillent-ils la réforme des heures supplémentaires, entrée en vigueur le 1er octobre dernier ? Même si le nouveau décret sur les heures supplémentaires ne pose pas de problème pour 54 % d’entre eux, 71 % des DRH estiment que la loi sur les heures supplémentaires n’est pas claire ni facile à mettre en place. Tel est le constat tiré d’une enquête de l’ANDRH (Association nationale des directeurs de ressources humaines), qui a demandé à ses 4 600 membres comment ils percevaient la nouvelle loi. Près de 400 DRH y ont répondu, dont la majorité (90 %) appartiennent à des entreprises de plus de 50 salariés et au secteur de l’industrie (39 %).
Problèmes d’application
Sept DRH sur dix déclarent que cette loi leur pose des problèmes d’application, essentiellement liés au respect des conditions posées par la loi pour bénéficier des exonérations. Sont évoquées les formalités déclaratives et la tenue de documents de contrôle (28 %), ainsi que l’obligation de respecter les dispositions légales et conventionnelles relatives à la durée du travail (19 %). Les DRH citent également la fiabilité du contrôle de la durée du travail (17 %), l’existence d’un mécanisme de contrôle de la durée du travail (15 %), ou encore la nécessité de respecter le principe de non-substitution (11 %).
Autre constat de l’enquête : 76 % des DRH n’envisagent pas de faire exécuter plus d’heures supplémentaires aux salariés de leur entreprise. Un peu plus de la moitié (55 %) ne pense pas devoir faire face à une forte demande de la part des salariés non cadres, 77 % estiment qu’il en sera de même des cadres. Enfin, près des trois quart des DRH (72 %) ne pensent pas nécessaire de renégocier leur accord RTT suite à la réforme des heures supplémentaires.
Liaisons sociales quotidien - 10/10/2007
Document(s) joint(s) :
Enquête « Les heures supplémentaires », Octobre 2007, ANDRH
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