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L’analyse d’Erik Izraelewicz
[ 23/10/2007 - 08h30 ]
La fin du CNE, le contrat nouvelles embauches. C’est ce qu’annoncent ce matin « Les Echos » en rapportant un jugement de l’OIT, l’Organisation Internationale du Travail attendu pour
la mi-novembre. La mort d’une innovation de l’ère Villepin.
Il y a eu, on s’en souvient, feu sur le CPE, ce contrat première emploi pour les jeunes qui avait mis la France à feu et à sang. Eh bien, maintenant, c’est feu le CNE ! Le CNE, c’était ce contrat de travail qui devait rendre la vie plus facile pour les employeurs, ce CDI réservé aux entreprises de moins de 20 salariés qui commençait par une période d’essai de deux ans pendant laquelle l’employeur pouvait rompre avec son salarié sans avoir à se justifier. L’idée, c’était alors de favoriser l’emploi en facilitant l’embauche. Deux ans de CNE, le bilan est mitigé. Au total, il y a eu certes près d’un million de recrutements dans ce cadre, c’est pas mal. Peu de vraies créations d’emploi néanmoins. Surtout, le CNE avait démarré sur les chapeaux de roue. Aujourd’hui, il ne s’en signe presque plus. C’est que dès le départ, les deux éléments qui faisaient l’originalité de ce contrat de travail avaient été contestés par les syndicats : la durée de la période d’essai - deux ans, une durée exceptionnellement longue ; la possibilité ensuite pour l’employeur de mettre fin à ce contrat sans avoir à se justifier.
Deux dispositions contestées par la justice aussi, par les prudh’ommes qui ont jugé que cette période d’essai de deux ans n’était pas raisonnable, qu’elle mettait pendant trop longtemps le salarié dans un état de grande précarité. Par plusieurs cours d’appel aussi qui ont considéré que ce contrat dépossédait le salarié de l’essentiel de ses droits en matière de licenciement. On attendait le jugement de l’OIT - il est sans appel. Le CNE est en totale contradiction avec l’un de ses grands principes, celui qui dit qu’il ne peut y avoir de licenciement sans motif réel et sérieux. Bref, après tout cela, on voit mal un employeur signer de nouveaux CNE. Cela étant, on peut tirer de la courte histoire de ce contrat deux leçons. Un. Il ne saurait y avoir de réforme du marché du travail sans véritable concertation. Le CNE était né, on s’en rappelle, d’un oukase de Matignon. Deux. S’il peut y avoir un assouplissement du contrat de travail, il doit y avoir dans ce cas-là de réelles contreparties pour le salarié. La rupture par consentement mutuel, souhaitée par Laurence Parisot et approuvée par Nicolas Sarkozy, oui. La rupture sans raison, non. Il y a, en France, des principes de droit. Il y a aussi un droit international. Et c’est tant mieux !
Il y a eu, on s’en souvient, feu sur le CPE, ce contrat première emploi pour les jeunes qui avait mis la France à feu et à sang. Eh bien, maintenant, c’est feu le CNE ! Le CNE, c’était ce contrat de travail qui devait rendre la vie plus facile pour les employeurs, ce CDI réservé aux entreprises de moins de 20 salariés qui commençait par une période d’essai de deux ans pendant laquelle l’employeur pouvait rompre avec son salarié sans avoir à se justifier. L’idée, c’était alors de favoriser l’emploi en facilitant l’embauche. Deux ans de CNE, le bilan est mitigé. Au total, il y a eu certes près d’un million de recrutements dans ce cadre, c’est pas mal. Peu de vraies créations d’emploi néanmoins. Surtout, le CNE avait démarré sur les chapeaux de roue. Aujourd’hui, il ne s’en signe presque plus. C’est que dès le départ, les deux éléments qui faisaient l’originalité de ce contrat de travail avaient été contestés par les syndicats : la durée de la période d’essai - deux ans, une durée exceptionnellement longue ; la possibilité ensuite pour l’employeur de mettre fin à ce contrat sans avoir à se justifier.
Deux dispositions contestées par la justice aussi, par les prudh’ommes qui ont jugé que cette période d’essai de deux ans n’était pas raisonnable, qu’elle mettait pendant trop longtemps le salarié dans un état de grande précarité. Par plusieurs cours d’appel aussi qui ont considéré que ce contrat dépossédait le salarié de l’essentiel de ses droits en matière de licenciement. On attendait le jugement de l’OIT - il est sans appel. Le CNE est en totale contradiction avec l’un de ses grands principes, celui qui dit qu’il ne peut y avoir de licenciement sans motif réel et sérieux. Bref, après tout cela, on voit mal un employeur signer de nouveaux CNE. Cela étant, on peut tirer de la courte histoire de ce contrat deux leçons. Un. Il ne saurait y avoir de réforme du marché du travail sans véritable concertation. Le CNE était né, on s’en rappelle, d’un oukase de Matignon. Deux. S’il peut y avoir un assouplissement du contrat de travail, il doit y avoir dans ce cas-là de réelles contreparties pour le salarié. La rupture par consentement mutuel, souhaitée par Laurence Parisot et approuvée par Nicolas Sarkozy, oui. La rupture sans raison, non. Il y a, en France, des principes de droit. Il y a aussi un droit international. Et c’est tant mieux !
FORCE OUVRIERE avait raison de contester la mise en place du CNEet de demander son retrait dans le conflit et les manifestations du printemps 2006 contre le CPE.
Pour FO le mot d'ordre était :
" RETRAIT DU CPE - RETRAIT DU CNE "
ET nous avions raison !!!!
Car c'est la FIN DU C.N.E !!!
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