35 heures: Bertrand annonce "un texte le plus vite possible" - 031207

e ministre du Travail, Xavier Bertrand, affirme qu'il proposera "un texte le plus vite possible" pour permettre aux entreprises de négocier sur les 35 heures, dans un entretien au Journal du Dimanche.

 Il indique que "pour l'ensemble des salariés, les heures accumulées et non prises au 31 décembre 2007 pourront être apurées et payées par accord direct entre le salarié et son employeur en franchises de cotisation sociale".

"Pour l'avenir, ces heures pourront être transformées en salaire direct", a-t-il précisé.

"On en parlera notamment lors de la conférence sociale de la mi-décembre", voulue par le Président Sarkozy, a ajouté le ministre.

Evoquant les sujets qui seront à l'ordre du jour de la conférence sociale, "temps de travail et rémunération (travail le dimanche, durée du travail, allègements de charges, négociation salariale), réforme du marché du travail, représentativité des organisations syndicales et leur financement", le ministre a affirmé que le "calendrier législatif" sera "serré".

"Nous voulons traiter certains de ces thèmes dès le premier trimestre", a-t-il précisé.

Concernant les 35 heures, "l'objectif est de permettre à chaque entreprise, par accord majoritaire, de définir un nombre d'heures travaillées (temps de travail, heures supplémentaires, niveau des majorations), nous allons proposer un texte en ce sens le plus vite possible", a indiqué Xavier Bertrand.

Le Président Sarkozy avait évoqué, jeudi soir, pour répondre aux demandes de pouvoir d'achat des salariés, la possibilité pour les entreprises de s'exonérer des 35 heures "s'il y a accord majoritaire entre le chef d'entreprise et les syndicats, en échange d'augmentation de salaires".

"Les 35 heures imposées étaient une erreur, elles ont été imposées sans réelle concertation et de manière uniforme, je pense qu'aujourd'hui chacun dans les entreprises veut pouvoir sortir de ce carcan", a insisté Xavier Bertrand.

S'agissant de la négociation sur le niveau des salaires, le ministre réaffirme vouloir "agir contre les branches qui refusent de négocier des augmentations, sans pénaliser les entreprises qui jouent le jeu au sein de ces branches", en utilisant le levier de la conditionnalité des allègements de charges, "qui représentent 20 milliards d'euros".

Pour permettre à plus de salariés qui le souhaitent de travailler le dimanche, la "solution passe par une augmentation du nombre de jours d'ouverture, un nouveau régime de dérogations" pour répondre aux demandes, a proposé par ailleurs M. Bertrand, le "dispositif actuel" étant "peu lisible, inadapté et injuste".

Pour les salariés en temps partiel "subi", qui sont en grande majorité des femmes, le ministre affirme que sa "priorité" est le passage à temps complet.

Deux enseignes de la grande distribution vont signer des conventions dans ce sens au début 2008, et pour les petites entreprises de moins de 50 salariés, "nous proposons", dit-il, "un complément de salaire non soumis à cotisations sociales".

Enfin, concernant l'emploi des seniors, le ministre a précisé qu'il mettrait en place "un système de bonus-malus pour les entreprises récalcitrantes".