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Refonte du code du travail à l'Assemblée nationale - 051207

Publié le 5 Décembre 2007 par UDFO21 in FO Juridique

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- Le code du travail. -

Le code du travail.

© France 2

 

Les députés doivent adopter mercredi le projet de loi qui réécrit totalement le code du travail

L'opposition de gauche a défendu longuement, mais en vain, des dizaines d'amendements pour maintenir dans la partie législative du code du travail des dispositions "déclassées" qui feront l'objet de décrets ultérieurs.

Pour l'opposition les mesures prises par décret sont plus facilement modifiables par le gouvernement.

L'opposition a également essayé de rétablir certaines mesures supprimées lors de la réécriture du nouveau code du travail au détriment de la protection des salariés selon elle.

Ces suppressions, selon le gouvernement, ne visent qu'à simplifier et rendre plus lisible le code du travail.

A la levée de la séance dans la nuit de mardi à mercredi, 4  amendements PS avaient été adoptés dont l'un rétablissant la consultation du comité d'entreprise sur une augmentation de la durée maximale du contrat à durée déterminée en cas de commandes exceptionnelles à l'exportation.

Pour le reste, les députés ont entériné la version votée en première lecture par le Sénat le 26 septembre dernier.

Le gouvernement s'est engagé à ce que cette recodification, entamée en 2005  d'un texte qui régit la vie professionnelle de près de 18 millions de salariés, soit effectué à "droit constant", c'est-à-dire sans modification du droit du  travail. Pour l'opposition et les syndicats, la promesse n'a pas été tenue.

Laurence Parisot, présidente du Medef, a déploré mercredi l'adjonction de 1.761 articles au "labyrinthe" du code du travail dont les députés ont entrepris la refonte.

"Je ne suis pas sûre que cette réforme soit réussie. Il y avait jusqu'alors 1.900 et quelques articles dans le droit du travail", a-t-elle déclaré sur France 2. "Avec la réforme, il va y avoir 3.600 articles. En gros, le code du travail qui est un labyrinthe de 1.900 kilomètres, ça devient une labyrinthe de 3.600 kilomètres. Est-ce que nous y gagnons ?", a-t-elle ajouté.

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