LA PRIORITÉ DE L’ELYSÉE, C’EST D’ABATTRE LES 35 HEURES - 211207

«Agenda social 2008»

Allègements de cotisations sociales sous conditions (loi au printemps 2008), marché du travail (15 janvier), formation professionnelle, règles de validation des accords collectifs, service public de l'emploi, réduction de la pauvreté, (mars). Tels seront les thèmes et les échéances de l’«agenda social» que le président Nicolas Sarkozy a retenus à l’issue de sa «conférence sociale» qui a réuni mercredi le patronat (MEDEF, CGPME, UPA) et les cinq confédérations syndicales (FO, CFDT, CFTC, CGC, CGT). Sur la méthode, M. Sarkozy a expliqué qu’il y a «deux options possibles». Selon lui, «la première est celle de la négociation entre les partenaires sociaux avec des délais précis pour qu'elle ne s'enlise pas mais avec un calendrier qui ne bouscule personne» tandis que «la seconde (…) est celle où l'Etat prend ses responsabilités, après concertation, naturellement, avec les organisations patronales et syndicales». Au bout du compte, cela revient au même. Par le contrat (accord patronat-syndicats) ou par la loi (intervention du Parlement), l’essentiel pour le chef de l’État est de faire aboutir ses projets de (dé)réglementation du droit du travail. Mais, pour un libéral, il vaut toujours mieux s’appuyer sur le contrat plutôt que d’apparaître étatiste.

C’est pourquoi M. Sarkozy a tant mis l’accent sur la modification des conditions de «validité des accords et du dialogue social (représentativité et financement des syndicats)». Sachant que les interlocuteurs sociaux doivent se réunir le 24 janvier pour une première séance de négociations, l’Elysée souhaite voir boucler ce dossier avant la fin du mois de mars. La priorité du chef de l’Etat? Instituer au plus vite des «accords majoritaires», dont la validité reposerait sur la signature d’un ou plusieurs syndicats représentant la majorité des salariés, Car, ce serait le meilleur moyen de déroger au droit du travail en général et aux 35 heures en particulier. «Je ne veux plus que la loi ou des accords de branche verrouillent toute possibilité pour ceux qui le souhaitent de travailler plus pour gagner plus (…). Cette réforme aura naturellement pour conséquence de simplifier notre réglementation sur le temps de travail», a-t-il insisté, avant de préciser que les discussions devaient désormais avoir lieu entreprise par entreprise.

«On nous demande si on veut déroger au code ou aux accords interprofessionnels afin de discuter de la durée du travail, pour FO, il n'en est pas question», a déclaré Jean-Claude Mailly qui a prédit des «difficultés» sur ce dossier. La confédération a toujours été hostile aux accords majoritaires, précisément parce qu’ils étendraient les dérogations aux conventions collectives (de branche ou interprofessionnelles), voire à la loi. Et ce contrairement à la CGT et la CFDT qui y sont favorables. «Cela fait dix ans que la CGT souhaite une réforme en matière de représentation des syndicats et de validité des accords, ce qui est important, c'est que cela soit acté», s’est félicité ainsi Bernard Thibault, tout en affirmant son «opposition» à «la volonté du président» de «déroger à la durée légale du travail». Pourtant, le «deal» de M. Sarkozy est on ne peut plus clair: les accords majoritaires serviront d’abord à abattre les 35 heures!