Force Ouvrière de Côte d'Or

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QUAND LES JOURS SE CONFONDENT... - 220108

Publié le 21 Janvier 2008 par UDFO21 in FO Juridique

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Il faudra attendre 152 années avant qu’un tel phénomène se reproduise. 

En effet, l’année 2008 va voir deux jours fériés le même jour.



Que va-t-il se passer dans les entreprises? undefined


Quels sont vos droits? 
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Une chose est certaine, la loi ne prévoit rien face à un tel événement.





Hasard du calendrier ou mauvais tour joué aux salariés, toujours est-il que cette année, 1er Mai et Ascension tombent le même jour. Cette situation exceptionnelle ne se renouvellera qu’en 2160…
 
Les salariés vont-ils perdre un jour de repos? 
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2008 ne serait alors pas une année faste pour les travailleurs, déjà obligés de travailler un jour supplémentaire en février…

Concrètement, comment gérer cette concomitance? 
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La loi, muette sur ce point, ne nous est d’aucun secours. Toutefois, certains arguments peuvent être utilisés, variables selon les situations:

Le jeudi de l’Ascension n’est pas un jour férié chômé dans l’entreprise  Dans ce cas, les salariés bénéficieront des dispositions propres au 1er Mai et l’employeur ne pourra exiger d’eux qu’ils viennent travailler en invoquant le fait que le jeudi de l’Ascension n’était pas chômé.

Le jeudi de l’Ascension est habituellement chômé dans l’entreprise  On pourrait penser que ce fâcheux hasard du calendrier privera tout simplement le salarié d’un jour

de congé supplémentaire, comme lorsque le jour férié chômé tombe un dimanche ou un jour de repos hebdomadaire. Mais la réponse à cette question est loin d’être aussi évidente.

La réelle question qui se pose est de savoir s’il est possible d’exiger de son employeur de bénéficier d’un jour de repos de remplacement pour le jour férié ainsi sacrifié. Seules les conventions collectives sont susceptibles d’apporter une réponse à cette interrogation.

Dans un très intéressant arrêt (Cass. soc., 21 juin 2005, n°03-17.412), la Cour de cassation a considéré que, les dispositions conventionnelles prévoyant 11 jours fériés chômés sans réduction de salaire, la survenance le même jour calendaire de deux fêtes légales devait donner lieu à deux jours de repos, voire à deux indemnités compensatrices (il s’agissait en l’espèce de l’Ascension et du 8 Mai). L’objectif poursuivi par les juges était de garantir aux salariés les 11 jours prévus par la convention (convention en l’espèce, de la Fédé-ration des établissements hospitaliers et d’aide à la personne du 31 octobre 1951).

Compte tenu de la généralité des termes employés et du fait que de nombreuses conventions reprennent une formulation assez proche de celle de la convention collective visée par cet arrêt, il y a lieu de retenir une solution semblable dans de nombreux cas.

De la rédaction des textes conventionnels dépendra donc l’octroi ou non d’une journée supplémentaire de repos.

Ainsi, si votre convention collective prévoit l’octroi de 11 jours fériés ou bien énumère les jours devant être chômés, au nombre desquels figure le jeudi de l’Ascension, vous pourrez réclamer un jour de repos supplémentaire en raison de la concomitance de deux jours fériés chômés, cette concomitance ne pouvant avoir pour effet de vous faire perdre un avantage conventionnel. À cet effet, vous pourrez vous appuyer sur l’arrêt précité de la Cour de cassation.

Il semble possible (mais plus difficile) d’invoquer les mêmes arguments en cas d’usage accordant le chômage des jours fériés, sachant toutefois qu’un usage peut toujours se dénoncer. Il faudra alors apprécier s’il est opportun de réclamer ce jour supplémentaire, au risque de le voir supprimé pour l’avenir…

Que va-t-il se passer si la journée de solidarité a été fixée au jeudi de l’Ascension  ?undefined



Dans une telle situation, on va se trouver confronté à un dilemme, l’obligation de travailler ce jour-là dans le cadre de la journée de solidarité se heurtant à l’obligation de ne pas travailler le 1er Mai.

Compte tenu des règles d’ordre public concernant le chômage du 1er Mai, il est impossible de maintenir la journée de solidarité ce jour-là. L’article L. 212-16 du Code du travail exclut d’ailleurs clairement cette possibilité.

Pour cette année, une nouvelle date devra donc être déterminée, soit par accord collectif, soit unilatéralement par l’employeur, après consultation du comité d’entreprise, ou à défaut des délégués du personnel, à moins qu’exceptionnellement, compte tenu de ces circonstances particulières, il dispense ses salariés de l’effectuer et s’acquitte tout simplement de sa contribution.




ASCENSION
Fête chrétienne célébrée quarante jours après le dimanche de Pâques, c’est pourquoi elle tombe toujours un jeudi.



1er MAI
Le 1er mai 1886, la pression syndicale permet à 200.000 travailleurs américains d’obtenir la journée de huit heures. En France c’est le 20 juin 1889, lors du deuxième congrès de la IIe Internationale socialiste, réuni à Paris, que sur une proposition de Raymond Lavigne, est décidé d’organiser «une grande manifestation, à date fixe, de sorte que dans tous les pays et dans toutes les villes à la fois, le même jour convenu, les travailleurs mettent les pouvoirs publics en demeure de réduire légalement à huit heures la journée de travail. […] Attendu qu’une semblable manifestation a été décidée pour le 1er mai 1890 par l’American Federation of Labor (AFL), cette date est adoptée pour la manifestation



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e7o6v2anrs 14/12/2019 15:22

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