Force Ouvrière de Côte d'Or

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Réforme du marché du travail : L'accord est signé - 220108

Publié le 22 Janvier 2008 par UDFO21 in AFOC 21

Source " LE BIEN PUBLIC " du 22 janvier 2008

 AVANT-DERNIÈRE ÉTAPE AVANT UNE UNE LOI 


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Lardy Stéphane
Emploi - UNEDIC - Formation professionnelle

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L'accord sur la modernisation du marché du travail signé hier par quatre des cinq syndicats représentatifs et les trois organisations patronales constitue l'avant-dernière étape avant la présentation d'une loi destinée à instaurer un système de flexisécurité à la française.

Réunis au MEDEF, où se sont déroulées les négociations pendant quatre mois environ, les négociateurs des trois organisations patronales (MEDEF, CGPME, UPA) et de quatre des cinq organisations syndicales (CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) représentatives ont paraphé hier les 23 pages du texte à compter.

La CGT, pour laquelle le texte est « déséquilibré » et « précarise davantage la situation des salariés », officialisera sa décision de ne pas signer le 29 janvier. 

Pour le MEDEF, la CGPME et l'UPA, cet accord est « historique » puisqu'il « ouvre la porte de la flexisécurité française » pour les quelque 18 millions de salariés du privé, a déclaré Cathy Kopp, chef de la délégation patronale.
Il doit être transposé dans un projet de loi qui accentuera la souplesse du contrat de travail, tout en promettant une augmentation des sécurités pour les salariés en cas de chômage. Le texte pourrait être présenté en Conseil des ministres avant les municipales de mars, en vue d'une adoption au Parlement avant l'été.
Mme Kopp a estimé qu'il « va apporter plus de sérénité dans les ruptures de contrats de travail, un parcours basé sur des bilans d'étape, un contrat à objet défini qui permet d'être dans la réalité du XXIe siècle, une portabilité de droits historique (santé/prévoyance, formation) ». « L'objectif est de diminuer le chômage », a-t-elle rappelé.

« Un compromis »

Pour Marcel Grignard (CFDT), l'accord « est un point de départ », mais « les salariés vont gagner des choses immédiatement, comme des conditions d'ancienneté améliorées pour bénéficier d'une couverture maladie ou d'une indemnité de licenciement revalorisée ». 

Stéphane Lardy (FO) a jugé que l'accord « est un bon compromis, qui a permis de sauver le CDI, d'acter la fin du CNE et d'apporter des garanties nouvelles pour les salariés, mais n'est un blanc seing pour personne ».

Ce texte est « un compromis », « une première étape dans la sécurisation des parcours de vie professionnelle et un cadrage de la souplesse accordée aux entreprises », selon Gabrielle Simon (CFTC).

Les organisations syndicales et patronales présentes ont insisté sur le démarrage prochain des négociations sur l'assurance chômage et sur la formation professionnelle. En matière d'assurance chômage, l'accord fixe le principe de « mieux indemniser les allocataires, pour des durées plus courtes » et prévoit une « prime forfaitaire » pour les moins de 25 ans n'ayant pas droit aux allocations chômage.
 
« FO sera très attentive à ce qui a été acté pour la prime forfaitaire pour les jeunes ou sur un fonds de formation durable pour les demandeurs d'emploi », a indiqué son négociateur.

Le ministre du Travail Xavier Bertrand recevra demain les organisations signataires. 

« FO sera extrêmement vigilante sur la retranscription de l'accord dans la loi, pour qu'il n'y ait pas de détournement de l'esprit et de la lettre notamment par des amendements parlementaires », a prévenu M. Lardy. 

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