UNEDIC
Le projet de fusion entre l’ANPE et
l’UNEDIC ne passe toujours pas auprès des salariés du régime d’assurance chômage (14.000 salariés). Pour la troisième fois depuis l’automne, ils se sont fortement mobilisés hier alors que le
texte était débattu par les députés.
A l’appel notamment de FO et de la CGT, près de la moitié des personnels se sont mis ainsi en grève. Un mouvement qui pourrait être reconduit à partir
d’aujourd’hui. Par ailleurs, environ millier d’entre eux se sont rassemblés devant l’Assemblée nationale tandis que d’autres manifestaient également en province.
Pour les syndicats, alors que l'UNEDIC est un organisme de droit privé géré par les organisations patronales et les cinq organisations représentatives syndicales (FO, CFDT, CFTC, CGC, et CGT) dont le rôle est verser les allocations aux chômeurs après avoir défini les règles d’indemnisation, on demande à ses salariés de se fondre avec l’ANPE, le
service public de placement des chômeurs (30.000 salariés) dans une vaste institution non identifiée.
Le projet prévoit en effet la création d'un opérateur unique chargé d'assurer à la fois l'accueil, l'orientation, le placement, l'indemnisation et l'accompagnement des chômeurs. L’objectif
(affiché) est de simplifier leurs démarches et de déployer davantage d'agents sur le terrain. Selon le texte législatif, une instance provisoire devra dans un premier temps préfigurer le futur
organisme qui sera chapeauté à terme par un conseil national de l'emploi présidé par le ministre du Travail, dont le but sera de veiller à la cohérence des politiques de l’emploi. Le tout serait
régi dans le cadre d’une convention Etat-UNEDIC.
Outre la configuration du nouvel attelage, les syndicats de l’UNEDIC s’inquiètent de la probable disparition de la convention collective nationale des ASSEDIC. Celle-ci risque d’être supprimée à
partir du 30 septembre 2010 si les députés reprenaient un amendement voté dans ce sens le 10 janvier par les sénateurs. Les personnels passeraient alors sous une nouvelle convention, dont le
contenu resterait à négocier, les privant de leur statut. Et ce en dépit de la promesse de Nicolas Sarkozy qui avait promis aux salariés des deux instituions qu’ils le «garderaient» quoi qu’il
advienne. Les syndicats réclament enfin de conserver le recouvrement par l’assurance-chômage que le projet envisage de transférer à l'URSSAF. Ce qui priverait le régime de l'accès aux comptes des
entreprises lui permettant aujourd’hui de mieux mesurer l'évolution de l'emploi.
«Nous avons condamné cette fusion, elle est en train d'être votée, nous essayons de faire passer des amendements mais visiblement, le Parlement ne bouge pas, c'est
inacceptable! Ou il bouge, il apporte des garanties, notamment aux salariés des ASSEDIC, et les choses pourront après se passer dans la négociation. Ou il ne bouge pas et je leur souhaite bien du
plaisir dans les semaines et les mois à venir», a déclaré Jean-Claude Mailly (FO) qui était venu soutenir les grévistes devant l’Assemblée nationale. Le leader de FO a réitéré également ses
craintes quant à l’accélération des radiations de chômeurs, principale motivation, a-t-il rappelé, du projet gouvernementale. Lors de ses vœux, le chef de l'Etat
n’avait-il pas souhaité «qu'un travail puisse être fait sur la question des sanctions en cas de refus de deux offres d'emplois acceptables»? Actuellement, les chômeurs refusant un emploi
«compatible avec leur spécialité, leur formation» ou encore leur «mobilité» peuvent déjà voir leurs allocations réduites (20% au premier refus, 50% au deuxième et supprimées entièrement au
troisième). Et d’après une note de l’UNEDIC de juillet 2007, le nombre de ces sanctions avait plus que triplé entre 2005 et 2006, passant de 7.200 à 24.800.
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