Les comités d’entreprise et CHSCT des entreprises de moins de 100 salariés menacés ! Mobilisons-nous ! - 010208

Publié le 31 Janvier 2008 par UDFO21 in AFOC 21

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Suite aux propositions du Rapport Attali relatives aux CE, DP, Délégués syndicaux et CHSCT, Officiel CE lance une grande pétition pour demander le maintien des institutions représentatives du personnel et la création obligatoire du comité d’entreprise et du CHSCT à partir de 50 salariés dans toutes les entreprises.

Dites « NON » à la proposition de la commission Attali en signant et en diffusant notre pétition. :

Le rapport de la commission Attali pour la «libération de la croissance» française, a été remis au Président de la République Mercredi 23 janvier. Ce rapport propose dans sa DÉCISION 37 de :

« Mettre en place une représentation unique dans toutes les PME de moins de 250 salariés, sous la forme d’un conseil d’entreprise exerçant les fonctions du comité d’entreprise, des délégués du personnel, des délégués syndicaux et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Ce conseil d’entreprise serait le lieu privilégié de la négociation.

Afin d’avoir le temps de simplifier l’ensemble des obligations supplémentaires résultant du simple franchissement des seuils de 10 et 50 salariés, il est proposé de doubler pour trois ans ces deux seuils en les faisant passer respectivement à 20 et à 100 ».

Le chef de l'État a affirmé lors de la remise du rapport qu'il adhérait «à l'essentiel» de ses conclusions et souhaite une entrée en vigueur rapide.

L’application de cette mesure aboutira à la suppression pure et simple du comité d’entreprise et du CHSCT dans les entreprises de moins de 100 salariés.

Les CE et les CHSCT sont des institutions nécessaires à la représentation des salariés et exercent un contrôle sur la marche générale de l’entreprise. Les entreprises de moins de 100 salariés sont celles où la représentation syndicale est très faible et où les CE disposent de peu de moyens.

Nous demandons le maintien des institutions représentatives du personnel et la création obligatoire du comité d’entreprise et du CHSCT à partir de 50 salariés dans toutes les entreprises.

Signez et diffusez notre pétition !

	NON à la proposition de la commission Attali !
	NON à la fusion des institutions représentatives du personnel dans un « conseil d’entreprise »
	NON au relèvement des seuils de création du CE et du CHSCT à 100 salariés

Diffusez la pétition en pièce jointe (PDF) à tous les membres
des institutions représentatives du personnel (Membres du CE, DP, délégués syndicaux, membres des CHSCT...) et à tous les salariés. Si vous avez des difficultés pour accéder à la pièce jointe, vous pouvez télécharger la pétition en cliquant ici

Mobilisons nous pour intervenir et pour agir en faveur du maintien des prérogatives du CE, du CHSCT et des institutions représentatives du personnel. Le but de cette pétition est d’attirer l'attention des pouvoirs publics sur l’action des CE et des CHSCT en faveur des salariés et de les pousser à ne pas retenir cette proposition.

Le texte de la pétition et la liste des signataires seront adressés le à M. le Président de la République, M. le Premier Ministre, M. le Président de l’Assemblée Nationale, M. le Président du Sénat et les responsables des principales organisations syndicales. La clôture de cette pétition est fixée au 29/02/2008.

Officiel CE

Les comités d’entreprise et CHSCT des entreprises de moins de 100 salariés menacés ! Mobilisons-nous ! - 010208

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