Le calendrier de la négociation sur la représentativité syndicale est fixé - 020108

Calendrier chargé

Le rendez-vous est pris. Les partenaires sociaux se retrouveront, au siège du Medef, pour négocier sur la démocratie sociale, tous les jeudis, au moins jusqu'à fin mars. Le gouvernement a en effet demandé aux partenaires sociaux d'achever cette négociation à cette échéance. Mais « si on a besoin de plus de temps, on le prendra », a souligné Bernard Valette (CFE-CGC).

La prochaine séance, le 31 janvier, portera sur la représentativité des organisations syndicales. La veille ou le jour même, le Medef devrait transmettre aux organisations syndicales une note problématique sur le sujet. De leur côté, la CGT et la CFE-CGC n'excluent pas la possibilité de rédiger leurs propres notes et propositions.

Thèmes de négociation

Les partenaires sociaux ont convenu de travailler sur trois thèmes :

- la représentativité des organisations syndicales, en particulier définition des critères, outils de mesure de l'audience et élections retenues (élections professionnelles ou prud'homales) ;

- le développement du dialogue social dans les entreprises, notamment les PME (levée des entraves, protection des salariés, seuils, etc.) et la validation des accords ;

- le financement et les moyens des syndicats.

L'ensemble des organisations syndicales a demandé que soit abordée, lors de cette négociation, la question de la représentativité patronale.

René Valladon (FO) considère que cette question pourrait être traitée à la fin de la « période transitoire » durant laquelle les nouvelles dispositions de la représentativité syndicale entreraient en vigueur.
 
« Nous n'en faisons ni un point d'entrée, ni de sortie de cette négociation, mais il faudra l'aborder ensuite », a déclaré Marcel Grignard (CFDT). Mais Patrick Bernasconi, chef de file de la délégation patronale, estime que cette question n'est pas à l' ordre du jour.En revanche, le patronat met sur table un quatrième thème « le développement de l' espace contractuel », sujet rejeté par les organisations syndicales. « Nous avons très peu de temps pour négocier », estime Philippe Louis (CFTC). « On verra si on peut avancer sur le sujet en fin de négociation », a, cependant, ajouté Bernard Valette.