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De la part de la Fédération Générale des Fonctionnaires FORCE OUVRIERE
Veuillez trouver ci-joint un communiqué de l'Union interfédérale des agents de la Fonction publique FORCE OUVRIERE ayant pour objet :
REUNION DU 6 FEVRIER 2008 –DEVELOPPEMENT DES MOBILITES – VASTE PLAN SOCIAL
« La mobilité des fonctionnaires est une priorité gouvernementale » a encore déclaré le
Premier ministre ce lundi 5 février 2008.
Afin de mettre les actes en concordances avec les termes du discours du Président de la
République à Nantes, le gouvernement a rédigé un projet de loi et plusieurs projets de décrets
portant sur la mobilité.
La volonté affichée est de faire de la mobilité un élément essentiel de gestion des
carrières des fonctionnaires : « demain, tout sera possible » !
Mobilité entre les trois fonctions publiques
intégration directe dans le corps ou cadre d’emplois plutôt que le détachement
ouverture des corps de militaires aux fonctionnaires civils
accompagnements financiers
recours à l’intérim
généralisation du cumul d’emplois à temps non complet
Toutes ces mesures n’ont qu’un seul objectif : la mise en place d’un plan social dans
la fonction publique afin d’accompagner les suppressions de postes !
Après chaque fermeture d’établissement, chaque réorganisation de direction ou de
service, le fonctionnaire sera contraint de bouger, s’il ne veut pas être remercié.
Pour s’en convaincre, il suffit de se reporter à l’article 7 du projet de loi portant sur le
bénéfice de la réorientation professionnelle. Ce dernier stipule que « La réorientation est la
situation statutaire dans laquelle un fonctionnaire privé d’affectation par suite d’une suppression
ou d’une modification substantielle de son emploi, bénéfice d’accompagnements organisés par
son administration dans le cadre d’une convention ».
A l’issue d’une période qui ne peut excéder deux ans, l’agent n’aura que la possibilité
d’accepter le poste proposé par l’administration, à défaut, il sera placé d’office en disponibilité.
Tant sur la forme que sur le fond, le passage en force semble être la méthode
gouvernementale. En conséquence, les organisations syndicales : FO – CGT et FSU ont décidé
de ne pas participer aux réunions des 6 et 7 février 2007 (voir communiqué page 2)
Fait à PARIS, le 6 février 2008
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