Force Ouvrière de Côte d'Or

Union Départementale des syndicats Force Ouvrière de Côte d'Or,2 rue Romain Rolland,Téléphone : 03 80 67 11 51, Fax : 03 80 67 01 10, E-mail : udfo21@force-ouvriere.fr, 21 000 DIJON

Papiers : combien de temps les garder ??? - 150208

Publié le 15 Février 2008 par UDFO21 in Edito In'fo

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Accident de travail (et tout document le concernant) : toute la vie
Arrérages de rentes et de pensions alimentaires : 5 ans
Avertissements du percepteur : 5 ans
Baux de location : 5 ans après le départ du logement
Bons de garantie : pendant leur durée
Bulletins de paie de vos employés : 5 ans
Bulletins de salaire : jusqu'à liquidation de la retraite
Certificat de ramonage : 1 an
Certificat de travail : jusqu'à la retraite
Construction (tout document la concernant : factures, procès-verbal de réception...) : 10 ans au moins
Contrat de mariage : toute la vie
Contrat de travail : 2 ans après sa résiliation
Copies des renseignements donnés à l'administration des finances : 4 ans
Cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales : 5 ans
Décompte de Sécurité sociale : 2 ans
Devis : jusqu'à l'établissement de la facture
Diplômes : toute la vie
Divorce (jugement de divorce) : toute la vie
Donation(actes) : toute la vie
Dossiers médicaux : toute la vie
Dossiers scolaires : pendant la durée des études
Engagements de location : pendant toute la durée de la location
État des lieux : jusqu'au remboursement du dépôt de garantie
Factures EDF-GDF : 5 ans
Factures de téléphone : 1 an
Factures d'eau : 2 ans
Factures de travaux ou réparations : 10 ans si elles ont été faites par un commerçant, 30 ans par un artisan.
Factures des objets de valeur : aussi longtemps que les objets
Factures de transporteurs : 1 an
Livret de Caisse d'Épargne : toute la vie
Livret de famille : toute la vie
Livret militaire : toute la vie
Notes d'hôtel et de restaurant : 6 mois
Pensions civiles et militaires (et tous les papiers les concernant) : toute la vie
Polices d'assurances : jusqu'à résiliation
Preuves de paiement des impôts : 4 ans
Quittances de fermage : 5 ans
Quittances de loyer : 5 ans
Quittances de primes d'assurances : 5 ans
Redevance télévision : 3 ans
Règlement de copropriété : aussi longtemps qu'on reste propriétaire
Relevés de CCP : 10 ans
Retraite (tous les papiers la concernant) : toute la vie
Souches de chèques et relevés de comptes bancaires : 10 ans
Talons de mandats et virements : 2 ans
Testament : toute la vie.

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