Force Ouvrière de Côte d'Or

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Douai: Alstom condamné dans le procès de l'amiante - 070308

Publié le 7 Mars 2008 par UDFO21 in CHSCT

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Société
AP | 06.03.2008 | 16:50

 

La cour d'appel de Douai (Nord) a confirmé jeudi la peine infligée en première instance à la société Alstom Power Boilers, la condamnant à 75.000 euros d'amende pour avoir mis en danger la vie de salariés exposés à l'amiante sur un ancien site de fabrication de chaudières industrielles à Lys-lez-Lannoy, près de Roubaix (Nord), entre 1998 et 2001.

La cour d'appel a en revanche réduit la peine de l'ex-directeur de cette ancienne usine de chaudières industrielles, Bernard Gomez. Il a été condamné à trois mois de prison avec sursis et à 3.000 euros d'amende.

Le 4 septembre 2006, le tribunal correctionnel de Lille (Nord) l'avait condamné à neuf mois de prison avec sursis et 3.000 euros d'amende pour mise en danger de la vie d'autrui et infractions sur l'hygiène et la sécurité au travail.

C'était la première fois en France qu'une juridiction reconnaissait la responsabilité pénale d'une entreprise qui n'a pas respecté une législation de 1996, obligeant les employeurs à informer les salariés de la présence de ces fibres hautement cancérigènes utilisées dans la construction et l'isolation, et interdites depuis le 1er janvier 1997.

"C'est un jugement qui est très satisfaisant sur le principe, (...) une belle victoire pour les salariés d'Alstom, quelles que soient les petites modifications d'aujourd'hui, fondamentalement, ce qui est important a été confirmé", a souligné devant la presse Me Michel Ledoux, avocat des parties civiles.

"Jusqu'à présent, on considérait que tant qu'il n'y avait pas de dommages, tant qu'il n'y avait pas d'apparition de la maladie, finalement rien ne s'était passé et il n'y avait pas de poursuites. Aujourd'hui, ce qui est nouveau, c'est que sans attendre que 20 ou 30 ans plus tard un cancer broncho-pulmonaire ou un cancer de la plèvre se développent, on considère que ça constitue un délit grave et on indemnise", a assuré Me Jean-Paul Teissonnière, avocat des salariés interrogé sur France Info.

"Je ne pardonnerai jamais à Alstom de nous avoir empoisonnés délibérément", a pour sa part réagi Jean-Luc Poteau, ancien délégué syndical.

"Même si sur le fond on a gagné, les condamnations sont très très décevantes, vous imaginez quand même pour des dizaines de morts, des centaines de blessés, des gens qui souffrent tous les jours, avec une épée de damoclès au dessus de la tête", a déclaré Sylvain Tanesco, ancien salarié, sur France-3. "Nous sommes des salariés condamnés à mort, voilà la vérité", s'est-il indigné.

"Pour nous, c'est une amélioration très significative de la décision du tribunal de Lille", a réagi Me Marc Maisonneuve, avocat d'Alstom interrogé sur le même média, faisant référence à la réduction de la peine pour l'ex-directeur. Alstom Power avait revendu son site nordiste en 2001 à la société SI-Energie qui a finalement fermé l'usine en 2003. AP



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