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JACQUES TALLEC, ÉDUCATEUR SPÉCIALISÉ À RENNES (ILLE-ET-VILAINE), S’EST FAIT PAYER SES DÉPASSEMENTS HORAIRES.
Je travaille à Cleunay, un quartier populaire de Rennes, dans un foyer pour adolescents, filles et garçons, de 15 à 21 ans.
23/03/2008 - Agenda
PRUD'HOMMES 2008
Émission «Expression directe» de la Confédération générale du travail Force Ouvrière (CGT-FO) sur France 3 le dimanche 23 mars 2008 à 11h30 (5mn):
«Prud'hommes 2008: Défendre son droit».
Ce sont des jeunes placés là par
le juge pour enfants ou l’aide sociale à l’enfance (ASE, ex-DASS), au titre de la protection de l’enfance en danger ou en risque de danger. Il s’agit d’assurer la protection et la prise en charge
des mineurs et des jeunes majeurs qui nous sont confiés.Mon employeur est l’Association pour la réalisation d’actions sociales spécialisées. Je travaille de 18h le soir à 11h le lendemain.
Avant le jugement des prud’hommes du 20 septembre 2007, le travail des éducateurs était régi par un système d’équivalences relevant d’un décret de 2001. Ce texte permettait de payer le salarié trois heures, au lieu des neuf heures travaillées, sur la période de 22h à 7h. L’employeur pouvait mettre les éducateurs d’astreinte de nuit, en chambre de veille, les dix-sept heures de travail n’étant payées que douze.
Nous avons contesté ce système en mars 2007, en nous appuyant sur un nouveau décret, de février 2007, qui limite le recours au système d’équivalences. Nous sommes allés voir FO à l’Union locale de Rennes et il nous a été conseillé de saisir les prud’hommes, en conciliation puis en contentieux.
L’employeur n’a pas souhaité concilier. Du coup, on est allés au contentieux. On a comparu en audience le 31 mai. L’avocat de l’association a soutenu que le système d’équivalences appliqué était légal. Le défenseur FO a contre-argumenté dans le débat contradictoire et il a conclu que le recours au système retenu par l’employeur ne respectait pas le statut de travail de nuit, les règles du repos quotidien, le temps de pause, l’amplitude autorisée, la durée maximale hebdomadaire, la prise du repos compensateur ni le repos hebdomadaire de deux jours consécutifs.
Les conseillers prud’hommes ont décidé de délibérer entre eux et leur jugement est tombé le 20 septembre 2007. Il alloue aux huit salariés défendus par FO des dommages et intérêts et le paiement du dépassement horaire sur cinq ans. L’association n’a pas fait appel et le jugement a été mis en œuvre un mois plus tard, et nous avons tous été payés. Les sommes récupérées vont de 4.500 à 9.500 euros. En outre, ce jugement a contraint l’employeur à créer dix-huit postes de surveillants de nuit pour respecter la loi.
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