Le calendrier des réformes économiques et sociales se précise - 310308

La ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, Christine Lagarde a tenu le 26 mars sa première conférence de presse depuis le remaniement ministériel opéré la semaine dernière. L’occasion pour elle, renforcée par l’arrivée de Laurent Wauquiez au secrétariat d’État chargé de l’emploi et d’Anne-Marie Idrac au secrétariat d’État chargé du commerce extérieur, de préciser le cap et le calendrier des réformes économiques et sociales à venir, dans un contexte économique difficile.

La croissance économique ne dépassera pas 2 % en 2008

La crise financière, la flambée des prix des matières premières et l’appréciation de l’euro par rapport au dollar chahutent l’économie française. Après que de nombreux instituts de conjoncture l’aient fait depuis plusieurs semaines, le gouvernement a révisé à la baisse ses prévisions de croissance pour 2008. Au lieu des 2,25 % espérés dans la loi de finances initiale, le gouvernement ne mise plus que sur une croissance comprise entre 1,7 % et 2 %. Par conséquent, le retour à l’équilibre des finances publiques prévu pour 2010 est reporté en 2012. Pour justifier cette nouvelle fourchette de croissance, et faire face au ralentissement économique mondial, le gouvernement table tout d’abord sur les bonnes créations d’emplois en 2007 et les effets des mesures prises visant à soutenir le pouvoir d’achat des Français : les lois Tepa et sur le pouvoir d’achat et la réforme de la loi Galland. La fusion ANPE-Assedic, engagée, est aussi mise en avant. Selon les calculs de Bercy, 500 000 offres d’emploi ne sont pas pourvues actuellement dans l’Hexagone. Être en capacité de pourvoir ces offres réduirait de moitié le chômage par rapport à une situation de plein-emploi. L’atteinte de cet objectif n’étant toutefois pas immédiate, d’autres réformes sont en cours ou ont été annoncées.

Modernisation de l’économie, assurance-chômage, formation

Plusieurs initiatives et projets de loi devraient être présentés dans les mois à venir.
• Le projet de loi de modernisation de l’économie, qui devrait être présenté en Conseil des ministres le 30 avril prochain, s’intéressera au développement de la concurrence, au renforcement du financement de l’économie et à la simplification administrative pour les PME. Seraient notamment gelées « les conséquences financières des franchissements des seuils de 10 et 20 salariés ». En revanche, la question du travail dominical, souvent évoquée, ne figurera pas dans ce projet de loi.
• Une conférence tripartite sera convoquée avant l’été concernant la négociation de la nouvelle convention d’assurance-chômage. La conclusion de la négociation interprofessionnelle entre les partenaires sociaux sur ce sujet devra aboutir avant la fin de l’année 2008.
• La réforme de la formation professionnelle sera également engagée. Une concertation sera lancée dès le mois prochain entre l’État, les régions et les partenaires sociaux. Des négociations auront lieu au second semestre 2008, un projet de loi devant intervenir avant la fin de l’année.
• L’emploi des seniors fera l’objet de « nouvelles mesures » cette année dans le cadre du « rendez-vous des retraites ».
• La révision générale des prélèvements obligatoires (RGPO) sera lancée courant mai et devra s’achever en juillet. L’objectif est de réexaminer tous les prélèvements obligatoires afin de favoriser la compétitivité et l’emploi. Cette révision devra se faire « à prélèvement constant » et n’induira pas, a précisé Christine Lagarde, de baisses ou d’augmentations d’impôts. Parmi les prélèvements qui seront étudiés en priorité : la taxe professionnelle, l’impôt sur les sociétés, la révision des valeurs locatives, ainsi que l’opportunité et les modalités éventuelles d’une « contribution climat-énergie ».

Des dossiers en copilotage avec d’autres ministères

D’autres dossiers feront l’objet d’une réflexion et d’un copilotage entre Bercy et un autre ministère.
• Le projet de loi portant réforme des mécanismes de participation et d’intéressement, qui doit être présenté avant l’été, sera mené conjointement avec le ministère du Travail.
• Le projet conditionnant les allégements de cotisations sociales à la politique salariale, et pour lequel aucun calendrier n’a été précisé, sera également mené conjointement avec le ministère du Travail.
Enfin, les efforts en termes d’assainissement des finances publiques menés par Bercy, pour parvenir à l’équilibre budgétaire en 2012, s’appuieront sur la révision générale des politiques publiques (RGPP), confiée à Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique.

Liaisons Sociales Quotidien, 28/03/2008