Les conflits individuels du travail AUX ORIGINES DES PRUD’HOMMES - 010408

 L'UNION DEPARTEMENTALE FORCE OUVRIERE DE COTE D'OR COMMUNIQUE :

À la fin de cette année 2008 auront lieu, au suffrage universel des salariés et des patrons, les élections des conseillers aux prud’hommes, qui ont désormais lieu tous les cinq ans. Mais cette institution remonte déjà à dix siècles. En effet, c’est au XIe siècle qu’apparaît le terme prud’homme, venant du latin «probi homines», c’est-à-dire «homme prude», donc honnête. En 1268, Étienne Boileau, prévôt de Paris, fait référence aux prud’hommes qui arbitrent les différends entre gens de métiers. En 1296, le roi Philippe le Bel crée les conseillers des prud’hommes, qui doivent assister les échevins et le prévôt des marchands pour contrôler les maîtres des différents métiers et corporations. Les prud’hommes sont alors au service de la royauté pour contrôler les conflits individuels et collectifs du travail, et éviter autant que possible les risques de jacqueries et de révoltes.

Sous l’Ancien Régime, les conseils de prud’hommes sont présents au sein des corporations de métiers. Mais les conseillers sont uniquement élus au sein de la maîtrise; compagnons et apprentis en sont exclus. Bref, une entente entre les grands entrepreneurs et les petits patrons.

LES AVANCÉES DE 1789

En août 1790, la Constituante supprime les conseils de prud’hommes d’Ancien Régime pour les démocratiser. Désormais, dans chaque nouveau canton, le juge prud’homal est élu au suffrage universel pour un mandat de deux ans par tous les employeurs et employés. C’est Napoléon qui met un frein à cette marche à la démocratisation en fondant les prud’hommes modernes par la loi du 18 mars 1806. La première juridiction est installée à Lyon, à la demande de la chambre de commerce de la capitale des Gaules et des manufacturiers des fabriques de soie, qui avaient déjà connu au XVIIIe siècle un bureau de conciliation entre les maîtres pour tenter de canaliser les forts mouvements sociaux des canuts (les ouvriers de la soie).

Ces nouveaux conseils sont destinés à juger les conflits relatifs à la production et aux relations de travail. Ils sont aux mains des patrons puisque sur les neuf conseillers, cinq sont issus des rangs des négociants-fabricants et quatre des chefs d’atelier. Contrairement à 1790, les compagnons et apprentis ne sont plus représentés.

Sous le premier Empire, trente conseils voient le jour dans les villes où existe une industrie textile. Il faut dire que Napoléon a besoin de plus en plus d’uniformes pour sa grande armée et ne peut se permettre des grèves et des révoltes dans ce secteur stratégique. En 1830, le nombre de conseils passe à cinquante- trois, avec toujours une voix de plus pour les patrons. En 1844, Paris voit la naissance de son premier conseil de prud’hommes et, pour la première fois, il ne s’agit pas du textile, mais de l’industrie des métaux de la capitale.