FP080331.doc

Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) :

·       Fin de l’égalité des citoyens !

·       Fin de l’indépendance et de la neutralité du Service Public !

·       Démantèlement de l’État Républicain !

·       Liquidation de la garantie de l’emploi des fonctionnaires !

La RGPP est une véritable entreprise de destruction de État Républicain :

Sa base : Une promesse du candidat Sarkozy de supprimer 1’emploi de fonctionnaire sur 2 départs en retraite.

• Sa motivation : Se conformer aux critères de l’Union Européenne en matière de déficit public.
• Sa méthode : Faire plancher quelques hauts fonctionnaires et des cabinets privés pour proposer la suppression de missions ou de services.
• Ses projets : Suppression de services de État, des emplois publics, création d’agences au statut indéfini, privatisations (notamment des missions sources de gains) au profit de « profiteurs » bien en cour.

En parallèle et dans le même temps ils avancent un projet de loi pour casser le statut général de la Fonction Publique, introduire plus de précarité avec la généralisation du temps partiel imposé et permettre le licenciement de fonctionnaires et agents publics dans le cadre des processus de restructuration.

L’État Région :

Le Président de la République trace la voie de la « modernisation de l’organisation locale de État » (lire liquidation) :

« État territorial doit être allégé », « le niveau régional doit devenir le niveau de droit commun », « les services de État rassemblés autour des Préfets dans les départements », « plus grande mutualisation des moyens au niveau départemental ».

La lettre de mission au Ministre de l’Intérieur, signée par le Président de la République et le Premier Ministre, prévoit que les Préfets disposent des moyens de répartir les effectifs placés sous leur autorité puisque les agents de ces services travailleront dans des directions départementales qui ne seront plus directement rattachées à des administrations centrales. Les préfets de département seront placés sous l’autorité hiérarchique des préfets de région.

Un ministère particulièrement visé, le MEDAD (Ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement Durables). Constitué à partir de 70 000 agents d’origine différente (Équipement, écologie, industrie,…) dans la préparation du Grenelle de l’environnement. Une fois la fête finie et les lampions éteints, il pourrait ne rester que 5 000 agents.

Des personnels particulièrement inquiets, les agents de Préfectures. Ces personnels craignent de se retrouver dans les commissariats ou les casernes de gendarmerie pour effectuer les taches administratives qui ne seront plus effectuées par les policiers ou les gendarmes redéployés sur le terrain. Les directeurs de préfecture (généralistes) vont se retrouver en concurrence avec les cadres des directions départementales (spécialistes), le ministère reconnaît que le problème concerne 1 500 personnels de catégorie A de Préfecture qu’il convient de « réorienter ».

Quelques « gros bastions » échappent à ce dispositif pour être soumis à un traitement personnalisé particulièrement violent :

• Les impôts (DGI) et le trésor (DGCP) qui se voient imposer leur fusion.
• L’Éducation Nationale subit déjà le carcan de vastes transformations, dont la casse du statut des enseignants et la dénaturation des missions (Mise en œuvre du rapport Pochard, autonomie des universités).
• La Justice, soumise à la réforme à la serpe de la carte judiciaire que l’on connaît.
• La police et la gendarmerie, qui engagent leur fusion avec tous les problèmes qui en découlent.

Tous les ministères, tous les services sont concernés par cette restructuration, et les suppressions massives de postes. On indique par exemple la suppression de 6 000 postes sur 9 000 à la Culture. Il devrait subsister 1 cour régionale des comptes sur 3. Dans les lycées et collèges, après les 11 000 suppressions de postes à la rentrée 2008, on annonce 80 000 suppressions d’ici 2012. Le gouvernement prévoit 35 000 suppressions de postes de fonctionnaires en 2009, le total pour la Fonction Publique État devant à terme approcher les 500 000 postes sur un peu moins de 2 millions.

La « boite à outil » d’un vaste plan de licenciement :

Le gouvernement a fait adopter, à la mi mars, par le Conseil Supérieur de la Fonction Publique État (avec l’abstention de la CFDT et de la CGC) un projet de loi sur « le développement de la mobilité », destiné à mieux adapter le fonctionnaire à la RGPP et lui fabriquer un siège éjectable !

Une des mesures les plus dangereuses prévoit la création d’une nouvelle position statutaire où le fonctionnaire « privé d’affectation par suite d’une suppression ou d’une modification substantielle de son emploi » serait placé en « réorientation professionnelle ».

L’agent « en réorientation professionnelle » (pour ne pas dire reconversion), « n’exerce plus ses fonctions dans le service où il se trouvait affecté », « continue de percevoir son traitement » sans garantie du maintien de son régime indemnitaire.

Au terme d’une période maximale de 2 ans, l’agent peut être placé d’office en disponibilité (il reste fonctionnaire, mais sans paye !) après que « l’administration ait accompli toute diligence utile pour favoriser la réorientation professionnelle du fonctionnaire »… la diligence, c’est la charrette du condamné !

A moins que le fonctionnaire ne préfère toucher le pécule (maximum 2 ans de salaire) pour solde de tout compte en se portant « volontaire » pour quitter la Fonction publique. C’est ce que l’on appelle la séparation à l’amiable.

Rappelons qu’il y a perte de toute couverture sociale, il n’y a pas d’allocation chômage, ni d’indemnité de licenciement !

D’autres mesures prévoient entre autres d’imposer aux agents un temps partiel, voire plusieurs temps partiels.

L’heure est à la mobilisation générale pour éviter une catastrophe :

Les inspecteurs du permis de conduire, avec leur syndicat FO, en faisant massivement grève et en menaçant de lancer la grève reconductible, ont obtenu que le gouvernement abandonne son projet de privatisation de l’examen du permis de conduire.

Le 6 mars, 10 000 agents du MEDAD ont manifesté à Paris, établissant ainsi le rapport de force nécessaire à la défense de leurs services et de leurs emplois, ils ont obtenu un sursis pour leur ministère.

Dans d’autres ministères, dans de nombreux services, la mobilisation est en cours.

Dans les semaines qui viennent il faut que les personnels de la Fonction Publique se mobilisent s’ils ne veulent pas être avalés tout cru par la destruction RGPP.

Les personnels territoriaux et hospitaliers sont eux aussi concernés par les modifications statutaires et ils subissent aussi les privatisations et restructurations.

Nous ne sommes pas isolés, les autres salariés, les citoyens doivent comprendre qu’il s’agit aussi de défendre l’accès gratuit aux services publics, l’égalité de traitement, d’empêcher le clientélisme et le favoritisme. Ils doivent comprendre qu’il s’agit de préserver notre modèle républicain, contre le modèle libéral anglo saxon que l’on veut nous imposer.

Contre la mort programmée du service public républicain,

Contre les licenciements qui se profilent dans la Fonction Publique,

La mobilisation de tous est nécessaire !

Dijon, le 31mars 2008.