Les soins hospitaliers facturés encore plus lourdement, une centaine de médicaments encore moins bien remboursés, contrôles tatillons des arrêts maladie... Le
gouvernement s’attaque à la Sécurité sociale alors que son projet de budget favorise les entreprises. Une injustice insupportable.
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AGENDA FO 2010
Livre
QU'EST-CE QUE FO?
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Enquête
ENQUÊTE FO RELATIVE AU LOGEMENT
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STOP AUX LICENCIEMENTS!
01/09/2009
FO Hebdo n°2907
Les inégalités s’accroissent
LE «SENTIMENT DE RÉVOLTE PROFOND» DES SALARIÉS
QU'EST-CE QUE FO?
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20 MILLIARDS POUR SAUVER LE SYSTÈME DE PROTECTION SOCIALE
La loi n°2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit a
ouvert l’assistance et à la représentation des salariés aux prud’hommes à d’autres personnes.
Outre les personnes prévues par l’article R.516-5 du Code du travail, dorénavant le concubin et la personne avec laquelle la partie a conclu un PACS peuvent assister les parties en matière
prud’homale (art. 2). Cet article sera l’article R.1453-2 du nouveau Code du travail.
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