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L'UNION DEPARTEMENTALE FORCE
OUVRIERE DE COTE D'OR COMMUNIQUE
:
Spécial impôt 2008: Analyse
Article de Marie-Suzie Pungier, Secrétaire confédéral chargée du Secteur Économique, paru dans FO Hebdo n°2846
Bouclée dans une conjoncture morose et votée, haut la main, dans un contexte de ralentissement économique mondial lié à la crise financière
américaine, la Loi de finances 2008 souffre d’une prévision de croissance qui tient plus de la formule magique que de la réalité. La fourchette comprise entre 2 et 2,5 %, avec un point médian
de 2,25, s’éloigne au fur et à mesure que les experts révisent le scénario, le dernier en date signé par le fond monétaire international affichant une croissance atrophiée de 1,6 %...
L’essoufflement de la consommation des ménages, entraînant dans son sillage la baisse des investissements, et enfin le déficit record des exportations, semblent confirmer cette tendance.
Car le choc de confiance attendu de la loi TEPA[1] qui constitue le volet dépenses de la Loi de finances ne s’est pas produit. Et à juste titre : ceux qui ont cherché des marques de justice sociale ou des signes de redistribution fiscale équitable, dans les méandres du budget 2008 ont cherché en vain.
Communément appelé paquet fiscal, cette loi aggrave les injustices. D’une part, la quasi suppression des droits de succession (15 % des ménages les plus fortunés) coûtera 2,2 milliards d’euros et écorne gravement le principe d’égalité. De l’autre, le bouclier fiscal, étendu à 50 % du revenu, annule de fait l’ISF pour les très hauts revenus qui se voient restituer une somme globale de 600 millions d’euros. Le reflux de cet impôt qui n’a jamais mis en péril le capital, amputera de 4 milliards d’euros les ressources du RMI, et avec, les moyens de lutter contre la pauvreté. Et ce n’est pas tout. L’inclusion de la CSG et de la CRDS dans le dispositif du bouclier fiscal va affaiblir un peu plus le financement de la protection sociale. Ainsi, on continue d’organiser soigneusement la faillite de la Sécurité sociale en siphonnant ses moyens pour mieux imposer aux assurés et retraités des réformes régressives, qu’ils payent à coups de saignées dans leur pouvoir d’achat.
Le principe constitutionnel du «chacun contribue à hauteur de ses moyens» est quasiment renversé. Désormais, la solidarité nationale s’exerce d’abord au profit d’une caste de privilégiés, les autres étant sommés de travailler plus pour gagner plus par la défiscalisation des heures supplémentaires qui concernera peu les smicards, les salariés à temps partiel, les travailleurs pauvres et encore moins les chômeurs!
Au final, c’est un budget idéologique avec une débauche de cadeaux fiscaux qui permettra aux ménages bénéficiaires de gonfler leur épargne et de nourrir ces bulles spéculatives, pénalisantes pour l’activité, la croissance et l’emploi.
Le décalage est donc considérable entre l’intérêt de ces mesures et les crédits dépensés pour les mettre en oeuvre. En effet, la facture fiscale dépasse la raison : évaluée à 9 milliards d’euros en 2008, elle atteindrait 14 milliards en régime de croisière.
Au-delà d’une redistribution contre nature qui a toutes les chances d’être contre productive mais qui réjouit les poujadistes, adversaires héréditaires de l’impôt, l’effet pervers de ce budget 2008 est double. Tout d’abord il se fait sur le dos de l’Etat. Le traitement de choc infligé à la fonction publique qui perd 23.000 emplois budgétaires remet profondément en cause l’égalité républicaine en condamnant l’avenir du service public, charpente de notre modèle républicain. Le gouvernement a affiché sa volonté de supprimer massivement les emplois de fonctionnaires grâce à la RGPP[2]. Celle-ci ouvrirait la voie au marché, comme notamment la prolifération des offres de soutien scolaire privée, assortie de généreuses réductions fiscales dont profitent les classes supérieures.
Ensuite, l’hypothèse de l’échec économique met en perspective un plan de rigueur dans la mesure où toutes les marges de manoeuvre ont été consommées. De plus, Bruxelles n’entend pas concéder de pause dans le rythme de baisse du déficit sur lequel s’est engagé la France qui prendra la présidence de l’Union européenne en juillet prochain.
De nouveaux impôts s’abattront-ils sur les contribuables au lendemain des municipales: hausse de la CSG, instauration de la TVA sociale, création d’éco-redevances pour financer les suites du Grenelle de l’environnement, rafale de taxes pour achever la décentralisation… ni les arrières pensées, ni les outils ne manquent pour combler le déficit budgétaire et celui des comptes sociaux. Imposera-t-on en bout de course un douloureux serrage de vis via de nouveaux prélèvements qui pèseront sur les ménages hors du champ de l’enrichissement à bon compte… les plus nombreux? Pour Force Ouvrière, au-delà d’un projet économique sans lendemain, ce budget 2008 remet en cause la légitimité morale de l’impôt et fait planer le risque d’une implosion de la société. Pour l’éviter, il faut avoir le courage de réformer équitablement la fiscalité.
[1] Loi TEPA: Travail, emploi, pouvoir d’achat
[2] RGPP: Révision générale des politiques
Car le choc de confiance attendu de la loi TEPA[1] qui constitue le volet dépenses de la Loi de finances ne s’est pas produit. Et à juste titre : ceux qui ont cherché des marques de justice sociale ou des signes de redistribution fiscale équitable, dans les méandres du budget 2008 ont cherché en vain.
Communément appelé paquet fiscal, cette loi aggrave les injustices. D’une part, la quasi suppression des droits de succession (15 % des ménages les plus fortunés) coûtera 2,2 milliards d’euros et écorne gravement le principe d’égalité. De l’autre, le bouclier fiscal, étendu à 50 % du revenu, annule de fait l’ISF pour les très hauts revenus qui se voient restituer une somme globale de 600 millions d’euros. Le reflux de cet impôt qui n’a jamais mis en péril le capital, amputera de 4 milliards d’euros les ressources du RMI, et avec, les moyens de lutter contre la pauvreté. Et ce n’est pas tout. L’inclusion de la CSG et de la CRDS dans le dispositif du bouclier fiscal va affaiblir un peu plus le financement de la protection sociale. Ainsi, on continue d’organiser soigneusement la faillite de la Sécurité sociale en siphonnant ses moyens pour mieux imposer aux assurés et retraités des réformes régressives, qu’ils payent à coups de saignées dans leur pouvoir d’achat.
Le principe constitutionnel du «chacun contribue à hauteur de ses moyens» est quasiment renversé. Désormais, la solidarité nationale s’exerce d’abord au profit d’une caste de privilégiés, les autres étant sommés de travailler plus pour gagner plus par la défiscalisation des heures supplémentaires qui concernera peu les smicards, les salariés à temps partiel, les travailleurs pauvres et encore moins les chômeurs!
Au final, c’est un budget idéologique avec une débauche de cadeaux fiscaux qui permettra aux ménages bénéficiaires de gonfler leur épargne et de nourrir ces bulles spéculatives, pénalisantes pour l’activité, la croissance et l’emploi.
Le décalage est donc considérable entre l’intérêt de ces mesures et les crédits dépensés pour les mettre en oeuvre. En effet, la facture fiscale dépasse la raison : évaluée à 9 milliards d’euros en 2008, elle atteindrait 14 milliards en régime de croisière.
Au-delà d’une redistribution contre nature qui a toutes les chances d’être contre productive mais qui réjouit les poujadistes, adversaires héréditaires de l’impôt, l’effet pervers de ce budget 2008 est double. Tout d’abord il se fait sur le dos de l’Etat. Le traitement de choc infligé à la fonction publique qui perd 23.000 emplois budgétaires remet profondément en cause l’égalité républicaine en condamnant l’avenir du service public, charpente de notre modèle républicain. Le gouvernement a affiché sa volonté de supprimer massivement les emplois de fonctionnaires grâce à la RGPP[2]. Celle-ci ouvrirait la voie au marché, comme notamment la prolifération des offres de soutien scolaire privée, assortie de généreuses réductions fiscales dont profitent les classes supérieures.
Ensuite, l’hypothèse de l’échec économique met en perspective un plan de rigueur dans la mesure où toutes les marges de manoeuvre ont été consommées. De plus, Bruxelles n’entend pas concéder de pause dans le rythme de baisse du déficit sur lequel s’est engagé la France qui prendra la présidence de l’Union européenne en juillet prochain.
De nouveaux impôts s’abattront-ils sur les contribuables au lendemain des municipales: hausse de la CSG, instauration de la TVA sociale, création d’éco-redevances pour financer les suites du Grenelle de l’environnement, rafale de taxes pour achever la décentralisation… ni les arrières pensées, ni les outils ne manquent pour combler le déficit budgétaire et celui des comptes sociaux. Imposera-t-on en bout de course un douloureux serrage de vis via de nouveaux prélèvements qui pèseront sur les ménages hors du champ de l’enrichissement à bon compte… les plus nombreux? Pour Force Ouvrière, au-delà d’un projet économique sans lendemain, ce budget 2008 remet en cause la légitimité morale de l’impôt et fait planer le risque d’une implosion de la société. Pour l’éviter, il faut avoir le courage de réformer équitablement la fiscalité.
[1] Loi TEPA: Travail, emploi, pouvoir d’achat
[2] RGPP: Révision générale des politiques
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