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L'UNION DEPARTEMENTALE FORCE OUVRIERE DE COTE D'OR COMMUNIQUE :
DAMIEN CHALOT, CONDUCTEUR ROUTIER EN HYDROCARBURES À LA MOTTE-SERVOLEX (SAVOIE)
Licencié abusivement, il obtient 7.500 euros de dommages et intérêts.
Émission «Expression directe» de la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO) sur France 3 le samedi 17 mai 2008 à 18h20 (2mn):
«Vous avez gagné? Parlez-en!».
Je travaillais, en 2000,
pour Petronord, filiale de Norbert Dentressangle. Un jour, la société a voulu me licencier pour faute grave, en fait parce que j’avais réclamé le paiement de mes heures suppémentaires. Il y en
avait 140. Ils estimaient que ce n’était pas à l’ordre du jour, qu’ils ne devaient pas les payer pour l’instant malgré mes demandes écrites. Ils n’ont donné aucune raison, mais ils n’ont jamais
confirmé leur refus par écrit.J’ai eu un entretien avec le directeur des ressources humaines (DRH) de la Région, à Albens, où je récupérais mon camion. On s’est expliqué sur la teneur de mon courrier. Il m’a dit qu’il n’était pas d’accord sur le paiement et que je pouvais perdre mon boulot. Que pour réclamer 140 heures, il fallait justifier le nombre. Je lui ai dit que c’était justifié par le récapitulatif des heures faites sur le mois, établi par l’entreprise, et montrant qu’il y avait bien des heures supplémentaires. Il n’a pas contesté ce récapitulatif parce qu’il ne l’avait pas, il n’était pas au courant. Il est venu à l’entretien les mains dans les poches. J’avais en plus la photocopie des disques du camion, où figurent les heures, parce que la convention collective des transports prévoit que, si on le demande, l’employeur doit la fournir sur les douze derniers mois d’activité.
Le DRH m’a dit qu’il m’apporterait une réponse, et j’ai reçu une convocation à un entretien préalable en vue d’un licenciement. J’y suis allé, bien qu’on m’ait convoqué à Lyon alors que j’aurais dû être convoqué sur le lieu de mon contrat de travail, à Chambéry. C’est ce que m’a dit Joseph Camus, le militant de FO qui m’a conseillé pour faire valoir mes droits. Il m’a dit d’y aller pour savoir exactement ce qui m’était reproché. À cette occasion, j’ai informé l’employeur du mandat de conseiller du salarié que m’avait confié FO.
J’ai envoyé au DRH et au P-DG une lettre confirmant mes dires et la teneur de l’entretien, qui a duré sept minutes. Trois jours après, j’ai reçu ma lettre de licenciement.
Alors, avec Joseph Camus, nous sommes allés aux prud’hommes, en référé. La réponse a été qu’ils n’étaient pas compétents en la matière, pour juger en référé, et il a fallu juger au fond, trois mois après. Le conseil a bien dit que je n’avais pas le droit d’être licencié, mais que je n’avais pas informé en temps et en heure par écrit mon employeur de mon mandat de conseiller du salarié. Donc il m’a débouté de ma demande de réintégration. On est allés en appel et, un an et demi après, on a aussi été déboutés. Du coup, on a fait appel à la Cour de cassation. Là, en 2007,on me donne raison et on transfère l’affaire à la cour d’appel de Grenoble, qui condamne l’employeur à me verser la somme de 7.500 euros à titre de dommages et intérêts.
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