Force Ouvrière de Côte d'Or

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2.460.000 € pour 31 licenciés - 010712

Publié le 1 Juillet 2012 par UDFO21 in La Vie des Syndicats

2.460.000 € pour 31 licenciés

Le plan de sauvegarde de l’emploi à Ceric Wistra annulé 


Le site limougeaud de Ceric Wistra, issu des fameux fours Coudamy, employait 68 personnes à l’été 2009, quand le tribunal de commerce a placé la société en redressement judiciaire. Quelques mois plus tard, intervenait la liquidation se traduisant par des licenciements dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).

Saisi par 31 licenciés, le conseil de prud’hommes de Limoges vient de rendre un jugement qui fera date, s’il est confirmé en appel. Les juges du travail annulent en effet le PSE et condamnent le groupe Legris Industries, ainsi qu’une de ses sociétés, Keyria, propriétaires de Ceric Wistra, en tant que co-employeurs.

« Dépourvus de cause réelle et sérieuse »

« Il n’est pas contestable que le groupe Legris Industries, par sa politique hégémoniste, n’autorisait pas l’autonomie financière de la SAS Keyria, détentrice de l’ensemble groupe Ceric », affirment les prud’hommes. À leurs yeux, les trois sociétés agissaient bien en qualité de co-employeurs.

Les juges estiment logiquement irrecevables les demandes des anciens salariés dénonçant un « comportement frauduleux » de Legris Industries et Keyria (lequel relèverait d’une juridiction pénale). En revanche, ils observent « l’insuffisance » du PSE (mis en œuvre par l’administrateur judiciaire), « au regard des moyens du groupe ». Dans ces conditions, les licenciements « seront reputés dépourvus de cause réelle et sérieuse ».

De sorte que Legris Industries (propriétaire de la Division SAVOYE) et Keyria sont solidairement condamnés à verser des indemnités substantielles aux 31 demandeurs. La plus faible, compte tenu d’une courte ancienneté, s’établit à un peu plus de 12.000 euros (six mois de salaire), la plus consistante atteignant 184.135 €, soit 72 mois de salaire pour un quinquagénaire.

Chacun percevra en outre 1.000 € au titre du défaut de consultation du comité d’entreprise, plus 500 € pour payer ses frais de procédure. Au total ces 31 licenciés se partagent plus de 2.460.000 € !

Yves Bourgnon

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BRIAND J-C 01/07/2012 13:25


Le jugement prononcé par le conseil des prud'hommes de LIMOGES, en annulant le PSE puis condamner le groupe LEGRIS industries , et ses co-employeurs,  s'il est
confirmé en appel ; laisse augurer la suite des procédures pendantes