Lettre ouverte de Jean-Claude Mailly – 100608

L'UNION DEPARTEMENTALE FORCE OUVRIERE DE COTE D'OR COMMUNIQUE :



Lettre ouverte de Jean-Claude Mailly

à Laurence, Bernard et François (1)
parue dans « Le Parisien aujourd’hui ». 9 juin 2008

Je m’adresse, aujourd’hui, aux signataires de la position dite commune sur la

représentativité syndicale.

Vous connaissez tous trois les raisons pour lesquelles Force Ouvrière, non seulement n’est pas

signataire mais est très critique sur ce texte. Nous avions accepté de revoir les règles de la

représentativité mais avec des critères et une logique différente. Je ne m’étendrai pas ici sur

tous ces points.

Je veux surtout vous alerter sur les conséquences de ce texte au regard de ce que j’appelle le

modèle républicain. Ce dernier, jusqu’à ce jour, avec ses imperfections et malgré des accrocs

depuis plusieurs années, a permis d’assurer un minimum d’égalité de droit et de solidarité entre

les salariés mais aussi, au plan économique, entre les entreprises. Il a notamment conduit à ce

que la France soit le premier pays au monde quant au taux de couverture des travailleurs par

une convention collective (de l’ordre de 90%). Ce taux est largement dû au fait que la France est

une République indivisible, laïque, démocratique et sociale (art. 1 de la constitution). Sa devise

« liberté, égalité, fraternité » se décline logiquement dans notre modèle social :

* Liberté à travers la possibilité pour les salariés de bénéficier des droits collectifs, même

s’ils ne sont pas syndiqués, grâce à la généralisation des accords signés entre

interlocuteurs sociaux.

* Égalité à travers l’application au plus grand nombre possible de salariés des dispositions

des différentes réglementations (Code du travail, conventions collectives, accords

interprofessionnels, accords de branche) quelle que soit la taille de leur entreprise, leur

secteur professionnel ou géographique. Égalité aussi quand il s’agit de vérifier qu’un accord

est conforme à ce principe d’égalité et qu’il faut l’étendre à tous.

* Fraternité à travers le bénéfice des dispositifs de protection sociale solidaires et

égalitaires : Sécurité sociale, assurance chômage, etc.

Or, en mettant en avant la logique d’accords majoritaires, vous enfoncez un coin dans ce

principe. La ratification “ majoritaire ” d’un accord conduit, de fait, à accepter son caractère

dérogatoire.

De ce point de vue, un premier exemple concret est celui de la durée du travail. Accepter dans

la position dite commune de déroger dans l’entreprise, par accord majoritaire, au contingent

d’heures supplémentaires montre bien l’objet de tels accords : la dérogation.

Qui plus est, vous avez ouvert une brèche dans laquelle s’est engouffré le gouvernement qui en

profite pour vouloir déréglementer la durée du travail et supprimer dans les faits les 35 heures.

Bien entendu, il va de soi que nous sommes en total désaccord avec cette volonté

gouvernementale et nous continuons à considérer – je pense plus particulièrement à Bernard et à

François – que le retrait de signature empêcherait le gouvernement de se prévaloir d’un véhicule

prenant appui sur la position commune. Le gouvernement pourrait aussi renoncer à toute

disposition nouvelle en matière de durée du travail, mais aussi ne pas tenir compte du contenu de

la position commune.

D’une manière générale, privilégier les accords au niveau de l’entreprise au détriment des textes

législatifs ou conventionnels nationaux conduit à accentuer les disparités entre les salariés selon

leur entreprise. Et que dire des petites entreprises où, dans les faits, la liberté syndicale est

théorique et où les salariés se retrouvent seuls face à l’employeur ?

Le deuxième point de désaccord touche aux liens entre loi et contrat.

Quand un accord national est signé et qu’il nécessite des modifications législatives, il appartient

aux élus du peuple (Assemblée Nationale et Sénat) et à eux seuls de voter les lois.

Autant il est du rôle des signataires de demander aux pouvoirs publics (Gouvernement et

Parlement) de bien vouloir respecter l’accord signé et son équilibre, autant il serait dangereux

pour la démocratie de se substituer aux parlementaires.

Lorsqu’elle a suivi étroitement la transposition de l’accord du 11 janvier sur le marché du travail,

Force Ouvrière a fait valoir ses positions mais sans exiger des élus de la Nation qu’ils se

soumettent à l’accord. Si l’équilibre de l’accord n’avait pas été respecté, il était alors de notre

responsabilité de le dire et si nécessaire, d’annoncer le retrait de notre signature.

Je veux bien admettre que la sensibilité particulière de Force Ouvrière sur notre conception de

l’indépendance et de la liberté syndicales nous rend très sourcilleux sur ces questions, mais audelà,

il y va selon nous d’une conception de la démocratie et de la république sociale.

Si le seul rôle des élus de la nation est d’entériner les accords sans pouvoir les amender, alors

ce sont les signataires des accords qui deviennent, de fait, législateurs. D’où notamment (et je

m’adresse ici plus particulièrement à Laurence et François) notre refus catégorique de modifier

la Constitution de la République pour donner un tel rôle aux interlocuteurs sociaux. Il serait

d’ailleurs intéressant de savoir jusqu’où il faudrait aller dans une telle réécriture. Je rappelle

que l’article 27 de la Constitution dispose que « tout mandat impératif est nul ».

J’ajoute que dans le cas de la position dite commune dont vous avez demandé qu’elle soit très

rapidement transcrite, il ne s’agit même pas d’un accord en bonne et due forme mais comme le

nom l’indique, d’une « position », ce qui, juridiquement, n’est pas la même chose.

Enfin, je terminerai en m’adressant à Bernard et François.

Vous savez comme moi que les sujets de mécontentement sont, aujourd’hui, nombreux chez les

salariés : pouvoir d’achat des salaires, absence de prime transport, retraites, durée légale du

travail, avenir du service public républicain, dégradation des conditions de travail, précarité de

l’emploi, etc.

Certes nous n’avons pas tous, sur l’ensemble de ces sujets, les mêmes analyses et positions. Nous

le voyons, par exemple, sur les retraites, où Force Ouvrière ne veut pas que les salariés soient,

demain, conduits à cotiser 41 années pour avoir droit à une retraite à taux plein.

Mais l’efficacité suppose aussi de dire clairement les choses et d’agir avec détermination. C’est

aussi pourquoi, sur les retraites, nous avons proposé une journée de grève interprofessionnelle.

Cette proposition reste ouverte.

Fondamentalement, il y a un risque grave de dérive du modèle républicain vers le modèle anglosaxon.

Une telle transition ne se ferait pas sans risques et sans conséquences.

Face à de tels enjeux, qui dépassent les strictes questions d’appareil, un large débat est

nécessaire. On ne joue pas avec la République en catimini.

Cordialement.

Jean-Claude MAILLY

Secrétaire Général de Force Ouvrière

(1) Laurence PARISOT, Bernard THIBAULT et François CHEREQUE