PRUD’HOMMES 2008: LES DÉCLARATIONS DE CANDIDATURE - 050708

LE SERVICE JURIDIQUE DE L'UNION DEPARTEMENTALE FORCE OUVRIERE DE COTE D'OR COMMUNIQUE :
Circulaire DGT n°2008/08 du 10 juin 2008

Chaque mandataire de liste doit déposer une déclaration collective et une déclaration individuelle de candidature et fournir une déclaration sur l’honneur relative à la condition de recevabilité des listes. Cette déclaration sur l’honneur figure sur l’imprimé de déclaration collective. Le dépôt doit se faire à la préfecture qui a dans son ressort le siège du conseil de prud’hommes, du 30 septembre au 14 octobre 2008 à 16h.

Les déclarations collectives et individuelles de candidature doivent comporter certaines mentions obligatoires et être accompagnées des titres d’identité exigés (voir p.21 de la circulaire DGT d'août 2008, téléchargeable sur le site FO). La photocopie du passeport n’est pas admise, seule est recevable la photocopie (recto verso) de la carte d’identité en cours de validité ou le certificat de nationalité française délivré par le tribunal d’instance.

Elles doivent être effectuées sur des imprimés conformes aux modèles CERFA n°10327*03 pour la déclaration collective et 10328*03 pour la déclaration individuelle. Des imprimés sont tenus à la disposition des candidats en préfecture (bureau des élections). Ils sont par ailleurs téléchargeables et remplissables au format word depuis les sites Internet suivants:

www.prudhommes.gouv.fr

www.prud2008.gouv.fr

Les déclarations imprimées ou photocopiées en noir et blanc devront être acceptées, même si elles ne comportent que le recto du document CERFA.

/// VOS OUTILS: AFFICHES

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affprud2.pdf
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