Temps de travail : vers la sortie des 35h - 230708

 La réforme du temps de travail doit être votée définitivement aujourd'hui par le Parlement

Le texte, qui permet de sortir "enfin" des 35 h selon le ministre Xavier Bertrand, a été adopté en 1re lecture au Sénat par 198 voix pour, la majorité, et 125 contre. La gauche y voit une "régression sociale jamais vue depuis 1936". Il est très critiqué par les syndicats.

Pour "Les Echos", le projet pourrait marquer la fin des 35 h pour les cadres.

"Rien ne sera automatique, mais la voie est désormais ouverte pour que les entreprises les poussent à renoncer à tout ou partie de leur RTT et des jours fériés, en leur proposant de travailler 235 jours par an, voire, en théorie, jusqu'à 282, contre 215 actuellement en moyenne. Un employeur pourra aussi proposer à un salarié au forfait de négocier individuellement, chaque année et de gré à gré, son temps de travail", poursuit le quotidien économique.

CGC et CGC ont prévu de manifester ce mercredi séparément contre le texte.

Réactions
"Nous sortons enfin des 35 h", s'est exclamé mardi le ministre du Travail  Xavier Bertrand, accusant l'opposition d'"archaïsme" et défendant un "texte historique qui refonde la démocratie sociale". Pour l'UMP, le projet de loi, "très attendu par les entreprises, est une réforme majeure  pour en finir avec la rigidité des 35 heures qui permettra de revaloriser le  travail et de faire décoller les salaires".

"Ce sont des décennies de progrès sociaux arrachés de haute lutte qui sont remises en cause. Cette loi porte en germe une dégradation inexorable des conditions de travail des salariés: en pleine période estivale tout semble  permis", s'est indigné Jacques Muller (verts).

"Vous voulez libérer le travail en défaisant le plafond des heures  supplémentaires, en annualisant le temps de travail, en renvoyant tout à un  accord d'entreprise. Nous, nous voulons libérer la personne humaine et pour cela encadrer le travail", a déclaré Jean-Luc Mélenchon (PS). Pour le PS, le texte est "un alignement sur le droit anglo-saxon". 

"La réalité pour des millions de Français va être découverte et va susciter des réactions", a averti Guy Fischer (PCF).

Le syndicat CFE-CGC (cadres) dénonce un "retour au siècle dernier" et dit vouloir déposer un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme. Dans une "lettre ouverte au président de la République", (rédigée à la première personne et) publiée mercredi dans "Le Figaro", la confédération affirme que "l'affaire" coûtera à un cadre ses "jours fériés chômés payés et mes jours de RTT, qui constituaient le maigre retour des 60 à 70 h par semaine que j'effectue pour conserver mon job". Cette loi sur le temps de travail "me semble totalement inutile, inique et plus frappée du sceau de la revanche que de l'analyse fondée", ajoute la lettre ouverte.  

La CFDT dénonce un "acharnement idéologique". Pour le syndicat, la bataille contre le texte "n'est pas perdue d'avance" car tout "dépendra des entreprises, des DRH et de la représentation syndicale".

 Pour FO, la réforme "porte atteinte à la santé des salariés et à l'équilibre vie privée-vie professionnelle".

La CFE-CGC et la CGT ont appelé à des rassemblement simultanés mais séparés le 23 juillet aux abords du Sénat. Les deux syndicats réfléchissent à "faire converger" leurs opérations. Mais les autres confédérations, pourtant tout autant opposées aux textes, n'ont pas prévu d'action particulière. Pourtant, toutes enregistrent sur leurs sites internet un afflux de messages d'inquiétude et de colère. La CFDT fait état de connexions "multipliées par mille en une semaine sur le sujet".

Le vote du texte au Sénat
Les sénateurs n'ont pas modifié le fond du texte. Dans le premier volet (représentativité syndicale), ils ont maintenu les mécanismes actuels de représentativité des syndicats dans la fonction publique dans l'attente d'un projet de loi spécifique. Ils ont adopté un dispositif dérogatoire pour les journalistes, permettant au Syndicat national des journalistes (SNJ) de garder son influence. Ils ont par ailleurs supprimé une nouvelle taxe prévue pour financer le dialogue social, qui avait suscité la colère du Medef et de la CGPME.

La gauche a bataillé contre la deuxième partie du texte qui réforme le temps de travail. Ce volet prévoit que chaque entreprise pourra négocier sa durée du travail et ses contreparties, en dérogeant aux obligations jusqu'ici fixées par les branches, et les "forfaits", qui concernaient surtout les cadres, seront étendus aux salariés dits "autonomes".

Les sénateurs ont adopté un amendement précisant toutefois que le nombre de jours travaillés doit être compatible avec les dispositions du code du travail "relatives au repos quotidien, au repos hebdomadaire et aux jours fériés chômés dans l'entreprise et relatives aux congés payés". A l'unanimité, les sénateurs ont ajouté un article proposant de ramener d'un mois à dix jours la durée du travail requise dans l'entreprise avant qu'un salarié puisse bénéficier de son droit à congés payés.

Ce qui change pour les cadres

Le projet de loi sur la réforme du temps de travail va entraîner de profondes modifications sur la durée effective du travail, au premier chef pour les cadres soumis aux "forfaits" (et les autres salariés sous le régime du "forfait jour"). La création du "forfait" dans les lois Aubry tenait à l'impossibilité de comptabiliser le temps de travail des cadres et VRP dépassant largement les 35 heures par semaine (et qui ont pour seule limite 13 heures de travail par jour et 24 heures consécutives de repos par semaine). En contrepartie du non paiement des heures supplémentaires effectuées, ces salariés bénéficient actuellement de jours de repos supplémentaires au-delà de leurs cinq  semaines légales de congés payés, les fameux jours RTT (pour récupération du temps de travail). Une très grande majorité d'entreprises a négocié des forfaits entre 200 et 210 jours, sachant que formellement les 35 heures correspondent à 218 jours de travail sur l'année. Jusque là, la loi fixait d'ailleurs un maximum de 218 jours par an. Qu'est ce qui change ? Désormais, le temps de travail sera fixé au sein de l'entreprise, après accord entre la direction et les syndicats. En théorie, le cadre pourra travailler "jusqu'à 282 jours" (limite fixée par la législation de l'UE), selon "Les Echos". L'entreprise pourra proposer à ses cadres de ne garder comme jour chômés le 1er mai, les 52 dimanches et les cinq semaines de congés payé.   Un accord d'entreprise s'imposera à tous les salariés. Si aucun accord n'est conclu, la réforme impose un plafond de 235 jours. Dans les faits, celui-ci devrait "devenir la véritable limite que se fixeront les employeurs". Le salarié pourrait ainsi conserver ses 52 samedis et ses 52 dimanches, 25 jours de congés payés et le 1er mai. Il y perdrait donc ses jours fériés... "En dehors des week-ends et des congés payés, les salariés concernés pourraient sacrifier leurs jours fériés", insiste la CFTC. Pour la CFTC, le passage à 235 jours "signifie près d'un mois civil de travail supplémentaire". "Que deviennent les congés d'ancienneté et les autres jours fériés ?", demande la CFE-CGC. Accord individuel "Tous les ans, l'employeur pourra aussi proposer à chaque salarié de dépasser le nombre de jours fixés par l'accord collectif", constate "Les Echos". Un accord individuel écrit, d'une durée d'un an, en fixera alors les modalités: jours travaillés, jours chômés, rémunération... "Il n'y aura aucune obligation d'accepter pour le salarié, et aucune possibilité pour l'employeur de l'obliger", affirme le ministère du Travail. De leur côté, les syndicats estiment que le rapport de force ne sera pas toujours du côté des cadres. Quelle rémunération ? A partir du 219eme jour, les cadres auront la certitude d'être payés 10 % de plus qu'un jour normal, au lieu des 25 % de majoration perçus par les autres salariés lorsqu'ils font des heures supplémentaires. "Le salaire perçu pour ces jours majorés sera exonéré d'impôt sur le revenu et de cotisations" sociales, souligne "Les Echos". L'augmentation de rémunération ne comptera donc pas pour le calcul de la retraite.  Les jours fériés passent-ils à la trappe ? Reste considéré comme effectivement chômé le seul premier mai. En théorie, tous les autres jours fériés pourraient donc disparaître. En fait, "tout dépendra de ce que les syndicats, ou chaque cadre, auront négocié", explique le quotidien économique. Un accord définira jours fériés chômés et ceux qui devront être travaillés.