Force Ouvrière de Côte d'Or

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Pour la grande histoire - 090808

Publié le 9 Août 2008 par UDFO21 in AFOC 21

LE SERVICE JURIDIQUE DE L'UNION DEPARTEMENTALE FORCE OUVRIERE DE COTE D'OR COMMUNIQUE :

De l'histoire des prud'hommes, en passant par leur compétence et leur organisation spécifique, mais également en expliquant le rôle et la mission des conseillers prud'homaux, les informations développées dans cette rubrique vous permettrons de mieux connaître l'institution de défense de vos droits : le conseil de prud'hommes.




Les prud'hommes sont nés officiellement avec la loi du 18 mars 1806, mais la juridiction chargée de concilier ou de juger les litiges relatifs au contrat individuel de travail, que l'on connaît aujourd'hui, n'a trouvé son visage définitif qu'au début du XXème siècle.

En 1848, le décret du 27 mai confère à l'institution prud'homale un élément fort de sa forme actuelle : le paritarisme. Employeurs et salariés rendent ensemble les décisions de justice.

La loi du 25 mars 1907 instaure une véritable juridiction sociale de proximité, reconnue compétente en matière de contentieux individuels du travail. Cette réforme établie le principe de l'alternance de la présidence du conseil de prud'hommes entre employeur et salarié et étend le droit de vote et d'éligibilité aux femmes.
Toutefois ce n'est qu'en 1924 qu'une loi intégrera l'ensemble des dispositions relatives aux conseils de prud'hommes dans le code du travail.

La loi du 18 janvier 1979, dite réforme BOULIN, va créer une section spécifique pour les salariés de l'encadrement.
Elle vise à prendre en compte les particularités de la situation professionnelle des cadres et la spécificité de leurs droits, notamment au regard des conventions collectives.

La réforme de 1979 va également uniformiser l'organisation des conseils de prud'hommes et étendre leur compétence à tous les salariés, ainsi qu'à l'ensemble des litiges individuels nés du contrat de travail.
Elle va réaffirmer le principe d'une juridiction élective paritaire avec l'alternance salariés/employeurs aux présidences et aux vice-présidences des conseils. Elle rendra obligatoire l'inscription sur les listes électorales permettant ainsi à chacun de pouvoir par son vote s'exprimer dans la constitution de l'instance juridictionnelle de défense des droits.

La loi du 6 mai 1982 va adopter un véritable statut pour les conseillers prud'homaux en termes de protection, d'indemnisation et de formation. Elle instituera également le Conseil supérieur de la prud'homie. A ce jour, il existe 271 conseils de prud'hommes répartis sur l'ensemble du territoire dont les membres sont renouvelés tous les 5 ans par élections.

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