LE SERVICE JURIDIQUE DE L'UNION DEPARTEMENTALE FORCE
OUVRIERE DE COTE D'OR COMMUNIQUE
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Le conseil de prud'hommes est une juridiction d'exception, paritaire et élective chargée de concilier ou de résoudre les différends nés de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés.
Une juridiction d'exception en raison de sa place spécifique dans l'ordre judiciaire français mais également parce qu'elle n'a pas son équivalent dans les juridictions du travail en Europe.
Le conseil de prud'hommes est composé de conseillers prud'homaux qui ont une connaissance approfondie du monde du travail et des différents secteurs d'activité. Ils exercent ou ont exercé leur activité professionnelle dans la section dans laquelle ils sont élus.
Une juridiction paritaire dans son organisation et ses règles de fonctionnement. Le
conseil de prud'hommes est composé d'un nombre égal de représentants des employeurs et de représentants des salariés.
De plus, le paritarisme se retrouve dans chacune des formations d'un conseil de prud'hommes :
- sections,
- bureaux de conciliation,
- bureaux de jugement,
- référé.
Une juridiction élective car tous les 5 ans, des élections sont organisées pour que les
salariés et les employeurs puissent élire leurs représentants dans cette instance. Ces juges élus sont ainsi chargés de faire respecter les textes légaux et conventionnels relatifs au droit du
travail.
Le prochain rendez-vous des élections de vos conseillers prud'homaux est fixé au 3 décembre 2008.
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