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Les Urssaf, futurs collecteurs uniques des fonds de la FP ? - 021008

Publié le 2 Octobre 2008 par UDFO21 in Formation Professionnelle

 

LE SERVICE Formation Professionnelle DE L'UNION DEPARTEMENTALE FORCE OUVRIERE DE COTE D'OR VOUS INFORME DE :

(Rapport de la Cour des comptes)

2 octobre 2008, par GR

Mutualiser. Tel est le mot d’ordre de la Cour des comptes, qui vient de rendre un rapport très critique sur le système de la formation tout au long de la vie (cf. articles). Mais elle émet d’autres propositions comme une collecte par les URSAAF ou un regroupement de l’Afpa et des Greta, par exemple.

« Les financements sont très insuffisamment mutualisés ; les circuits financiers sont excessivement cloisonnés et peu contrôlables », constatent les auteurs du rapport.

« Il faut mutualiser les fonds, sortir du système actuel, un système en tuyaux d’orgue - pour ne pas parler d’usine à gaz…qui fait que chaque financeur veut conserver le profit des sommes investies. Ce cloisonnement est le principal facteur d’inégalités », a déclaré Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes.

Pour remédier à l’émiettement des fonds et rendre plus fluide la collecte et le financement, la Cour des comptes préconise « une collecte centralisée des fonds de la formation continue et de la taxe d’apprentissage par un organisme unique ». Autre possibilité : « le transfert de la collecte de l’ensemble de ces contributions aux URSSAF ».

« Cette dernière solution ferait des URSSAF, qui vont également se voir confier le recouvrement des cotisations d’assurance chômage, le collecteur quasi-universel des cotisations assises sur la masse salariale. Cela permettrait à la fois une plus grande simplicité pour les entreprises, une mutualisation plus aisée des fonds, d’importantes économies d’échelle ainsi qu’un meilleur contrôle des contributions », juge Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes.

Autre préconisation : la création d’un « fonds régional pour la formation tout au long de la vie » qui « rassemblerait des moyens jusqu’à présent éparpillés entre les différents acteurs et qui aurait vocation à financer des actions de formation répondant à des priorités locales. Cette proposition est importante, même si elle entraîne des résistances chez les principaux intéressés. »

Cet ancrage local permettrait ainsi de se concentrer sur les publics les plus éloignés de l’emploi et… des formations professionnelles (chômeurs, seniors, personnes non qualifiées). « La formation doit cibler ceux qui en ont le plus besoin. Nous prônons une véritable discrimination positive en la matière », insiste la Cour des comptes.

Les sages du Palais Cambon avancent également une autre idée : pourquoi ne pas regrouper l’Afpa et le réseau des Greta ? « En matière de formation continue, les opérateurs publics – AFPA et réseau des GRETA – doivent faire évoluer sans délai leur forme juridique et leurs modes de gestion. La possibilité d’un rapprochement ou d’une mise en commun de leurs moyens ne doit pas être exclue », indique le rapport.

Regrouper, mutualiser, et en finir avec les multiples acteurs et financeurs, sollicités par une pléthorique offre de formation : la Cour des comptes a recensé 45 000 organismes de formation. Lesquels, observent les Sages, « détermine la demande plutôt que l’inverse. Ce sont eux qui le plus souvent définissent le contenu des formations en lieu et place des financeurs », pointe le rapport.

C’est donc un grande réforme et non un toilettage que la Cour des comptes appelle de ses vœux. Car aujourd’hui, estime-t-elle, « la formation continue, loin de constituer une deuxième chance, maintient et amplifie les inégalités ».

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