POUR SAUVER LE SYSTÈME,LES RÈGLES EUROPÉENNES NE COMPTENT PLUS 061008

Lundi 6 octobre 2008

- Publié dans : Président RF Sarkozy

LE SERVICE COMMUNICATIONS DE L'UNION DEPARTEMENTALE FORCE OUVRIERE DE COTE D'OR VOUS INFORME DE :

Crise financière

Quatre pays de l’UE sont prêts à s’affranchir des sacro-saint critères de Maastricht afin de sauver banquiers, courtiers et spéculateurs défaillants. Ceux qui les subissent depuis des années apprécieront.

Tous les moyens sont bons en ce moment pour voler aux secours des responsables de la crise financière, banquiers, courtiers, spéculateurs, autorités financières et même politiques. Pour faire face à débâcle et à la récession de l’économie qui se profile sur le vieux continent, les dirigeants politiques allemand, britannique, français et italien ("G4") ont décidé samedi de déroger temporairement à plusieurs principes du marché «libre et non faussé» guidant jusque-là l’Union européenne (UE).

«Nous nous engageons à assurer la solidité et la stabilité» du système bancaire et financier et à prendre «toutes les mesures nécessaires pour atteindre cet objectif», peut-on ainsi lire dans la déclaration finale de ce mini sommet auquel ont participé également les présidents de la BCE, Jean-Claude Trichet, de l'Eurogroupe, Jean-Claude Juncker, et de la Commission européenne, José Manuel Barroso. Après s’être félicité «des décisions prises depuis début de la crise financière par la BCE (…) et autres banques centrales», le G4 a proclamé que la «liquidité du système financier sera assurée par tous les acteurs». Autrement dit, les quatre pays, la BCE et les autres banques pourront, s’il le faut, continuer à déverser sans compter des milliards d’euros pour maintenir à flot un système toujours à dérive. Depuis trois semaines la BCE a déjà injecté près de 200 milliards d’euros sur les marchés.

«Nous soulignons la nécessité pour la Commission (…) de faire preuve de flexibilité dans ses décisions en matière d’aides d’Etat» et d’«application du Pacte de stabilité et de croissance (qui) devrait refléter les circonstances exceptionnelles que nous traversons, en application des règles» de ce Pacte (niveau d’endettement et déficits nationaux), poursuit le G4. Sur le premier point, il s’agit d’entériner les plans de nationalisation des banques en faillite à l’instar de celui Dexia, dont les Etats français et belges ont repris les actifs et les dettes (voir notre article du vendredi 3 octobre 2008), mais aussi de couvrir les plans de sauvetage à venir ou en cours, notamment en Allemagne où une banque immobilière (HRE) en «lutte pour sa survie» espère trouver 100 milliards d’euros avec l’appui du gouvernement Merkel. Qui se souvient encore que la Commission était bien sourcilleuse au début de l’année sur l’aide publique aux pêcheurs français qu’elle avait conditionnée à la restructuration du secteur? Plus généralement, tous ceux qui, en bas de l'échelle sociale, ont subi les critères restrictifs des traités de l'Union européenne en termes de recul des Etats et des services publics, apprécieront.

Il semble d'ailleurs que peu de pays de l’UE étaient en mesure de respecter les critères du pacte de stabilité. En tout cas pas la France, dont le projet de budget 2009 est un casse-tête. S’étant privé de marges de manœuvre avec le «paquet fiscal» voté en juillet 2008 et au prise avec une récession déjà là, le gouvernement Fillon sait qu’il sera dans l’impossibilité de rester dans les clous, même s’il prétend y arriver en supprimant des dizaines de milliers d’emplois publics, en siphonnant les fonds de la formation professionnelle ou en ponctionnant ceux du 1% logement. Rappelons par ailleurs que des règles de souplesses dudit Pacte existent depuis 2005, année où notamment la France et l’Allemagne ont en ont bénéficié. Formellement, on reste dans le cadre selon M. Juncker, qui a affirmé que le pacte devait être respecté «dans son intégralité et M. Barroso, qui a jugé qu'il appartenait aux ministres des Finances européens d’apprécier «au cas par cas des ajustements qui pourraient être nécessaires».

Appelant «à un développement coordonné des règles européennes sur la sécurité des dépôts» et soulignant l’intention de la Commission de proposer «rapidement un texte» sur le sujet, le G4 estime que «quand un soutien public est nécessaire aux banques en difficultés, il (devrait être) accompagné de mesures assurant la protection des contribuables, la responsabilité des dirigeants, un partage du coût avec les actionnaires et d’une protection des intérêts légitimes des concurrents». Ce point vise une «harmonisation» des normes sur la garantie des dépôts bancaires. Il a été surtout inscrit à la demande expresse de la chancelière allemande, Angela Merkel, qui n’a pas goûté l’engagement récent de l’Irlande de garantir l’intégralité des fonds déposés dans ses établissements. Vu d’outre-rhin, cela relève d’une concurrence déloyale. En attendant, M. Merkel a décidé d'apporter une garantie illimitée pour tous les épargnants allemands.

«En ce qui concerne les normes comptables (...) nous demandons instamment» à la Commission de prendre des mesures pour qu'«avant la fin du mois» la classification comptable des actifs soit modifiée, affirme encore le G4. Il s’agirait ici que de revenir à un système d’évaluation d’actifs sur le long terme. Actuellement, les actifs des établissements financiers sont estimés au prix du marché et sont constamment réévalués au gré des cours de la Bourse de leurs titres. Lorsque l’on sait que la valeur des actifs influe directement sur le volume des crédits distribués, toute chute des cours entraîne alors une restriction de ces crédits, déclenchant une crise de liquidité et de confiance.

Quant à sanctionner les fauteurs de crise comme s’y étaient engagés le président Sarkozy ou Mme Merkel avant ce sommet, il n’en est plus vraiment question. Le G 4 s’est contenté d’appeler à la «création immédiate d’un collège de superviseurs pour surveiller les institutions financières transfrontalières» (agences de notation, banques d’investissement et hedge funds…) et « élaborer des codes de bonne conduite pour s’assurer que les systèmes de rémunération n’encouragent pas les prises de risque excessives».

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