«DÉFENSEUR DU SALARIÉ: UN MANDAT PRENANT MAIS GRATIFIANT» - 281008

Mardi 28 octobre 2008 2 28 /10 /Oct /2008 07:00

- Publié dans : FO Cadres

«DÉFENSEUR DU SALARIÉ: UN MANDAT PRENANT MAIS GRATIFIANT» - 281008

LE SERVICE JURIDIQUE DE L'UNION DEPARTEMENTALE FORCE OUVRIERE DE COTE D'OR VOUS INFORME DE :

L'Écho des employés et cadres n°140 - Trimestriel 2008

L'Écho des employés et cadres n°140 [PDF]

www.fecfo.fr

Mon expérience de défense des salariés devant les Conseils de Prud’hommes remonte à plus de 35 ans. Je me souviens de ma première intervention devant le Conseil d’Orléans pour plaider «au pied levé» pour un de nos syndiqués, cuisinier licencié pour avoir loupé une crème anglaise !

Démuni de tout pouvoir de l’Union Départementale (j’ignorais ce «détail» de procédure), j’avais présenté innocemment au président ma carte syndicale, il est vrai, à jour de timbres ! Heureusement, un défenseur Force Ouvrière, présent à l’audience pour une autre affaire et muni, lui, d’un pouvoir permanent, s’était proposé pour prendre ma place… et le jugement fit droit aux demandes de notre cuisinier !

Mais petit à petit, au fil des affaires que nous confient les salariés, avec l’aide précieuse, indispensable des commissions juridiques de nos Unions Départementales où nos conseillers prud’homaux dispensent leur connaissance des textes, de la jurisprudence et des procédures, la confiance en soi se renforce et chaque dossier que l’on accepte de défendre devient un véritable enjeu : respecter la procédure, traiter d’égal à égal avec les avocats de l’employeur, rédiger soigneusement les conclusions, rassembler les pièces, les attestations et les transmettre en temps et en heure à la partie adverse et préparer sa plaidoirie pour l’audience.

Ce travail, qui se fait toujours en collaboration avec le salarié qu’on assiste, est sans doute prenant mais très gratifiant, quelle qu’en soit l’issue. Car on ne gagne pas toujours et, surtout, la marche vers cette issue peut être longue !

C’est ainsi que dans une des dernières affaires que, mandaté par la FEC-FO, j’ai eu à défendre devant le Conseil des Prud’hommes de Paris, nous avons dû parcourir en trois ans toutes les étapes de la procédure.

Il s’agissait d’une salariée, cadre commercial d’une grande compagnie d’assurances, qui, au terme d’une année de formation (cycle supérieur de l’ENASS – Ecole Nationale d’Assurances du CNAM) dont elle était sortie major de sa promotion, et de retour dans son entreprise, s’était retrouvée sans travail. Son poste était occupé, son portefeuille de contrats (outil de travail indispensable aux salariés producteurs) lui avait été enlevé.

Durant 9 mois, cette salariée s’est trouvée isolée de ses collègues et obligée de faire elle-même des propositions à son employeur, propositions toujours rejetées. En désespoir de cause, après s’être syndiquée au syndicat Force Ouvrière, elle dut démissionner pour chercher un emploi ailleurs. Nous avons donc déposé une demande au Conseil des Prud’hommes de Paris pour faire requalifier cette démission contrainte et forcée en rupture abusive du fait de l’employeur et demander réparation des dommages subis.

Après de multiples renvois provoqués par l’employeur, un partage du Bureau de Jugement et un renvoi devant le juge départiteur, nous avions finalement été déboutés de nos demandes.

Nous avons fait appel de cette décision et c’est ainsi que j’ai dû plaider devant les juges de la Cour d’Appel de Paris… qui firent droit à toutes nos demandes ! Je ne fus pas peu fier de remettre à notre camarade un chèque signé de l’employeur (ce n’était pas le chèque syndical !) équivalent à deux années de salaire.

Les salariés qui doivent, qui vont voter prochainement pour élire leurs conseillers prud’homaux doivent le faire en sachant d’abord que la juridiction prud’homale est une juridiction à part entière, intégrée dans tout le dispositif judiciaire, celui qui est actuellement mis à mal par le gouvernement. Les conseillers prud’homaux élus sur les listes FO, les défenseurs des salariés, mandatés par une instance FO, sont respectés par les juges professionnels, respectés sinon craints par les employeurs et leurs avocats, estimés dans tous les cas par les salariés dont ils défendent, en toutes circonstances, les intérêts.

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