Force Ouvrière de Côte d'Or

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LES ARS EN DÉBAT - 040309

Publié le 4 Mars 2009 par UDFO21 in AFOC 21

 

LE SERVICE COMMUNICATIONS DE L'UNION DEPARTEMENTALE FORCE OUVRIERE DE COTE D'OR VOUS communique :

Flash protection sociale n°147 - Février 2009


Billet d'humeur

Secteur Protection sociale
Bilquez Jean-Marc

 
Après avoir très largement diffusé, à partir des Unions départementales, la lettre aux parlementaires, précisant l’analyse de notre organisation sur la loi HPST, nous avons écrit à M. Jean-Marie Rolland qui est le député rapporteur du projet de loi à l’Assemblée Nationale pour lui préciser les demandes de notre organisation pour amender le projet de loi :

« S’agissant du titre IV concernant la mise en place des ARS, nous insistons très fortement pour que la liaison, indispensable entre les ARS et le réseau de l’assurance maladie se fasse de façon à préserver totalement l’autonomie de l’assurance maladie.

Pour cela nous appuyons tout amendement (article 26) allant vers un partenariat entre l’ARS et les organismes de l’assurance maladie, tout en rejetant toute forme de hiérarchie entre l’ARS et les organismes de l’ assurance maladie.

Nous avons obtenu le 17 septembre 2008, un arbitrage du Président de la République qui allait exactement dans ce sens.

Une clarification est donc nécessaire, y compris pour éviter les errements ultérieurs.

Cela nous parait tout à fait indispensable, tellement la construction proposée pour le projet de la loi apparaît comme incertaine, mal pensée et totalement inachevée.

En conséquence, il nous semble indispensable de préserver l’assurance maladie face à l’incertitude de la construction des ARS.

De la même manière à l’article 30, nous pensons qu’il faut remplacer la notion de transfert des personnels de l’assurance maladie par celle, de mise à disposition.

Cela entraînerait la suppression des difficultés liées à la diversité du personnel des ARS : les salariés de l’assurance maladie resteraient liés à leur employeur d’origine qui continuerait à les rémunérer, à gérer leur emploi et à assurer le pouvoir disciplinaire ; cela permettrait aussi aux personnels concernés de rester soumis aux accords collectifs auxquels est lié leur employeur actuel.

Une telle évolution du texte nous apparaît indispensable pour que les personnels concernés soient acquis à leur future mission, ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui, ce qui aura pour conséquence grave, d’entraver le démarrage des futures ARS, déjà bien fragiles dans leur conception. »
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