Travail le dimanche - 160409

Publié le 16 Avril 2009 par UDFO21 in AFOC 21

LE SERVICE COMMUNICATIONS DE L'UNION DEPARTEMENTALE FORCE OUVRIERE DE COTE D'OR VOUS INFORME DE

RETRAIT DES AMENDEMENTS AU SÉNAT… MAIS FORCE OUVRIÈRE MAINTIENT SA VIGILANCE

Force Ouvrière se félicite que les amendements en vue de faciliter le travail le dimanche aient été retirés. Pour autant, la question du travail le dimanche demeure à l’ordre du jour.

En effet, tout en soutenant ce retrait, le Secrétaire d’Etat chargé du tourisme a rappelé la détermination du gouvernement à réformer plus largement la législation sur le travail dominical.

FO reste d’autant plus vigilante que les dispositions du projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques remplacent l’expression « communes touristiques et thermales » du code du travail par celles de « communes touristiques et (les) stations classées de tourisme relevant du code du tourisme (…) ».

Ainsi, le préfet se baserait désormais sur le code du tourisme au détriment du code du travail pour définir une commune touristique permettant l’obtention d’une dérogation au repos dominical.

Cette modification vise à faire augmenter les demandes d’inscription sur la liste des communes touristiques, puisque le code du tourisme y associe des avantages financiers, en occultant ses conséquences sur le repos dominical.

Plus de 6.000 communes pouvant être concernées à terme, l’extension du travail le dimanche serait ainsi obtenue par une voie détournée.

Force Ouvrière rappelle sa ferme opposition à toute extension supplémentaire du travail le dimanche.

Travail le dimanche - 160409

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