LE SECTEUR ECONOMIE DE L'UNION DEPARTEMENTALE FORCE OUVRIERE DE COTE D'OR VOUS INFORME DE :

Alors que le cataclysme financier dévaste toutes les économies, la loi de finances 2009 (LF) a donné lieu à un débat parlementaire surréaliste. Elaboré et adopté en conseil des ministres avant l’explosion de la crise financière, le projet est apparu, dès sa présentation, en parfait décalage avec le contexte et les besoins du moment.

En maintenant un budget sur des bases équivoques, alors que l’économie s’engouffrait dans la voie récessive, le gouvernement rejetait toute ouverture vers des dépenses supplémentaires, avertissant qu’en la matière il serait «intraitable» !

Sauf que, un mois plus tard, l’Etat offrait une bouée de sauvetage de 360 milliards d’euros aux banques prises la main dans le pot de la spéculation ; suivait une enveloppe consacrée à un «plan de relance» de 26 milliards d’euros, dont 11,5 pour soulager la trésorerie des entreprises et 10 pour moderniser les infrastructures. Pour lever les soupçons d’injustice, il dispersait 2 petits milliards en faveur «de ceux et celles qui souffrent le plus». Les autres, c'est-à-dire la majorité des ménages de salariés et retraités devant accepter la rigueur rythmée par le calendrier des réformes structurelles. Donc point de relance pour améliorer le pouvoir d’achat et soutenir la consommation, moteur de la reprise économique.

A peine voté, le budget 2009 était déjà caduc ; la croissance n’étant plus au rendez-vous. De 1,7 % à l’origine, le taux retenu au final entre 0,2 et 0,5 % est battu en brèche par les prévisions du FMI et de la commission européenne qui nous promettent un recul du PIB de 1,8 %. Mécaniquement, cela se traduira par une chute des recettes fiscales et un nouveau tour de vis sur les dépenses publiques, condamnées à absorber tous les chocs. Désormais, au dogme de la réduction du déficit et de la dette publique succède l’acceptation des «déficits de crise». Le premier a largement dépassé la borne de 2,7 % fixée par la LF en absorbant la facture des investissements et des aides aux entreprises ; la seconde devrait s’alourdir en fonction des besoins de recapitalisation des banques : l’hypothèse d’une dette supérieure à 70 % du PIB contre 66,1 % est désormais explicite dans les prévisions de Bercy.

MALGRE LES EXIGENCES DE JUSTICE ET DE SOLIDARITE…

L’effort fiscal reste concentré en faveur des entreprises, avec le renforcement du crédit impôt recherche et la suppression en 2011 de l’impôt forfaitaire annuel pris en charge par l’Etat… et ce avant la suppression de la taxe professionnelle qui représente 22 milliards d’euros et constitue la ressource majeure des collectivités locales. Celles-ci ont de quoi s’inquiéter et les contribuables avec, qui risquent de voir grimper leurs impôts locaux. D’autant que la LF a diminué les dotations de l’Etat et sans compter les mauvaises surprises que réservent les souscriptions d’emprunts à risques négociés imprudemment par les collectivités.

… LES MENAGES SONT SACRIFIES

Une fois de plus, ce sont eux qui subiront la rigueur budgétaire. Si la LF prévoit le relèvement de l’aide à la cuve, elle gèle les seuils de prime pour l’emploi au détriment des catégories en situation de précarité. Comme il fallait s’y attendre, la modération salariale est confirmée, et le slogan présidentiel «Travailler plus pour gagner plus» relève de la chimère lorsque les licenciements se substituent aux créations d’emplois.

Parallèlement, c’est au moment où la situation de l’emploi devient alarmante que le gouvernement démantèle les outils (ANPE, ASSEDIC, AFPA) de sa politique et réactive le traitement social du chômage qu’il condamnait un an plus tôt !

Ce n’est certes pas le RSA qui compensera les destructions d’emploi. Cette mesure censée sortir les travailleurs pauvres de la précarité préfigure davantage la continuité du RMI, en s’appuyant sur des durées de travail inférieures à la durée légale. On retiendra la polémique indécente levée par son financement qui a valu aux plus riches de s’en exonérer. La taxe supplémentaire sur les revenus du capital étant intégrée au bouclier fiscal.

CONVERSION ECOLOGIQUE

Dorénavant, il faut compter sur l’effet des mesures de la loi Grenelle pour retrouver une croissance engloutie dans le grand fiasco financier. La LF instaure un éco-prêt à taux zéro visant à améliorer la performance énergétique des logements couplée à un crédit d’impôt en vue de l’isolation thermique. Certes l’extension de la TGAP (Taxe générale sur les activités polluantes) appelle une contribution des entreprises, mais ce sont à terme les ménages qui risquent de s’acquitter de la facture «fiscalité verte» au travers des nouvelles taxes mises à l’étude par la loi Grenelle.

DISPARITION DU PRINCIPE D’EGALITE

La loi TEPA 2007, que le gouvernement a fait voté, a réussi ce tour de force extraordinaire d’aggraver les déficits et les inégalités tout en générant inefficacité et injustice. Son gel s’imposait, ce qui aurait permis de compenser la chute des recettes fiscales en récupérant des marges de manoeuvre. Le gouvernement s’y refuse obstinément. Au final, c’est la dépense publique qui supportera un manque à gagner vertigineux. Ainsi, après les 30 000 suppressions d’emplois induites par la RGPP, ce sont les citoyens qui paieront le prix fort de la pénurie budgétaire.

Pour Force Ouvrière, la gravité de la crise et ses conséquences sociales dramatiques exigent de rétablir l’impérieuse nécessité de l’action publique face aux faillites du système capitaliste, à l’origine de l’endettement de l’Etat. Le moment est venu de retricoter le modèle républicain, d’affranchir l’impôt du dogme libéral pour retrouver le sens de l’Etat et de la justice sociale. L’urgence est à la défense des fondamentaux d