Le chiffre de la semaine - 010609

Publié le 1 Juin 2009 par UDFO21 in Le chiffre de la semaine

LE SERVICE COMMUNICATIONS DE L'UNION DEPARTEMENTALE FORCE OUVRIERE DE COTE D'OR VOUS INFORME DE :

En 2008, 21 informations judiciaires, contre 101 en 2006, ont été transmises au pôle financier du tribunal de Paris par le procureur, nommé par le ministre de la Justice, alors que le très officiel INHES (Institut national des hautes études de sécurité) relève une hausse de 40% de ce type de délits entre 2004 et 2007. Au 30 mai, le procureur de Paris n’avait ouvert que six informations. La méthode est simple: de moins en moins de dossiers sont transmis aux juges de la «section économique et financière», qui n’ont pas le pouvoir de s’autosaisir. Dans le département des Hauts-de-Seine, qui abrite la plupart des sièges sociaux des grandes entreprises françaises (Total, Carrefour, Thales, L’Oréal…), les affaires traitées par le tribunal de Nanterre, où le procureur a été nommé contre l’avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont également en chute libre, au point que trois cabinets d’instruction ont été fermés sur sept. Même chose à Lille avec -50% l’an dernier. Un peu de «sécurité juridique» avant la dépénalisation du droit des affaires, retardée car guère opportune en ce moment.

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