Les soins hospitaliers facturés encore plus lourdement, une centaine de médicaments encore moins bien remboursés, contrôles tatillons des arrêts maladie... Le
gouvernement s’attaque à la Sécurité sociale alors que son projet de budget favorise les entreprises. Une injustice insupportable.
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AGENDA FO 2010
Livre
QU'EST-CE QUE FO?
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Enquête
ENQUÊTE FO RELATIVE AU LOGEMENT
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STOP AUX LICENCIEMENTS!
01/09/2009
FO Hebdo n°2907
Les inégalités s’accroissent
LE «SENTIMENT DE RÉVOLTE PROFOND» DES SALARIÉS
QU'EST-CE QUE FO?
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20 MILLIARDS POUR SAUVER LE SYSTÈME DE PROTECTION SOCIALE
LE SERVICE COMMUNICATIONS DE L'UNION DEPARTEMENTALE FORCE OUVRIEREDE COTE D'OR VOUS INFORME DE
:
En 2008, 21 informations judiciaires, contre 101 en 2006, ont été transmises au pôle financier du tribunal de Paris par le
procureur, nommé par le ministre de la Justice, alors que le très officiel INHES (Institut national des hautes études de sécurité) relève une hausse de 40% de ce type de délits entre 2004 et
2007. Au 30 mai, le procureur de Paris n’avait ouvert que six informations. La méthode est simple: de moins en moins de dossiers sont transmis aux juges de la «section économique et
financière», qui n’ont pas le pouvoir de s’autosaisir. Dans le département des Hauts-de-Seine, qui abrite la plupart des sièges sociaux des grandes entreprises françaises (Total, Carrefour,
Thales, L’Oréal…), les affaires traitées par le tribunal de Nanterre, où le procureur a été nommé contre l’avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont également en chute libre, au point
que trois cabinets d’instruction ont été fermés sur sept. Même chose à Lille avec -50% l’an dernier. Un peu de «sécurité juridique» avant la dépénalisation du droit des affaires, retardée car
guère opportune en ce moment.
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