Projet de loi : Urgence ou pas ?

Cher(e)s camarades,

La réforme de la formation professionnelle au pas de charge imposée par les pouvoirs publics a exigé des interlocuteurs sociaux une disponibilité et une réactivité à laquelle ils sont parvenus à répondre, entre autre par une signature unanime de l’accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009. Il est d’ailleurs évident que le gouvernement aurait souhaité un autre contenu lui permettant, par exemple, de remettre en cause d’une manière ou d’une autre le paritarisme.

Jusqu’à aujourd’hui, le projet de loi concernant la formation professionnelle faisait l’objet d’une procédure d’urgence lancée par le gouvernement qui raccourcit d’autant les délais des débats parlementaires.

Maintenant que le sujet sort du champ de la négociation et du dialogue social, le discours change très sensiblement avec une annonce lourde des sens : sous prétexte d’un agenda parlementaire asphyxié (réalité plus que prévisible), l’examen du projet de loi est finalement renvoyé, malgré son « urgence », à mi-juillet voire septembre.

Force Ouvrière rappelle que les partenaires sociaux ont été maintenus sous pression ces derniers mois avec des dates butoirs impératives.

Le fait de renvoyer à la période estivale l’examen du projet de loi n’est pas anodin mais Force Ouvrière va utiliser cette période pour renforcer ses propositions d’amendements auprès des différents groupes parlementaires.

Nous vous tiendrons bien entendu informés dès que la date d’examen du projet de loi relatif à la formation professionnelle à l’Assemblée nationale sera connue.

Amitiés syndicales.

            Stéphane LARDY                                                        Jean-Claude MAILLY

Secrétaire Confédéral                                                          Secrétaire Général