/image%2F0704109%2F201310%2Fob_bb4960bc12b0cf6db2c98ca07b9660f5_logo-fo-01.jpg){kind=logo}
Responsable de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (loi MOLLE), qui durcit la législation
au profit des bailleurs (voir FO Hebdo n°2897, daté du 20 mai 2009), la ministre du Logement, Christine Boutin, a signé sa sortie en permettant qu’elle alourdisse un peu plus les charges des
locataires, avec son article 119 qui précise que «le propriétaire a la possibilité d’exiger de son locataire une participation financière aux travaux d’économie d’énergie». Tout à la hâte de sa
promulgation, elle a ignoré la concertation et simplement convoqué le Conseil national de la consommation (CNC) pour l’informer que décrets et arrêtés allaient être publiés incessamment. Alors
même que les associations représentatives des locataires, dont l’AFOC, s’apprêtaient à finaliser un projet d’accord sur la participation du locataire aux travaux d’économie d’énergie, et cela à
l’initiative de l’Union sociale pour l’habitat (USH).
Comme elle l’a précisé depuis le début des négociations, l’AFOC «rappelle avec insistance que le loca-taire n’a pas à participer directement au financement de gros travaux, la loi du 6 juillet 1989 posant comme principe que les grosses réparations reviennent au propriétaire, article 6, et les petites réparations au locataire, article 7». L’AFOC affirme, une fois de plus, qu’on ne peut demander un tel effort aux locataires dans un contexte économique et social extrêmement difficile. D’autant plus que «les travaux d’économie d’énergie représentent le plus souvent un bénéfice illusoire: d’une part la réduction des charges n’est nullement prouvée, d’autre part la plus-value apportée au bien bénéficie au propriétaire et à lui seul». L’AFOC réitère donc son opposition formelle à ce transfert de charges sur le locataire et à la remise en cause du principe fondamental d’équité entre ce dernier et le propriétaire.
Comme elle l’a précisé depuis le début des négociations, l’AFOC «rappelle avec insistance que le loca-taire n’a pas à participer directement au financement de gros travaux, la loi du 6 juillet 1989 posant comme principe que les grosses réparations reviennent au propriétaire, article 6, et les petites réparations au locataire, article 7». L’AFOC affirme, une fois de plus, qu’on ne peut demander un tel effort aux locataires dans un contexte économique et social extrêmement difficile. D’autant plus que «les travaux d’économie d’énergie représentent le plus souvent un bénéfice illusoire: d’une part la réduction des charges n’est nullement prouvée, d’autre part la plus-value apportée au bien bénéficie au propriétaire et à lui seul». L’AFOC réitère donc son opposition formelle à ce transfert de charges sur le locataire et à la remise en cause du principe fondamental d’équité entre ce dernier et le propriétaire.
Commenter cet article